Administrations publiques

Cette section représente la partie la plus volumineuse des AEG, puisqu’elle comporte les séries de documents provenant des différentes «chambres», soit commissions permanentes des Conseils, assurant l’administration de la République sous l’Ancien Régime, et des départements de l’administration moderne de l’Etat. Elle est destinée à s’accroître par les versements opérés par ces mêmes départements.

Les fonds de ces différents organes ont été laissés groupés ou ont été regroupés en vertu du principe archivistique dit de «provenance». Ils sont disposés par ordre alphabétique des matières, selon le système suivant: chaque fonds porte un titre général, qui est la rubrique-matière (Académie, Cadastre, Finances). Ce titre fait obligatoirement partie de la cote du document; les séries constitutives des fonds sont désignées par une ou plusieurs lettres; les pièces constituant les séries (registres, portefeuilles, documents) portent un numéro d’ordre.

Dans la description de ces fonds, on a intégré aux anciennes séries, selon les matières et les provenances, les versements administratifs effectués depuis 1980, en indiquant leur cote d’après le nouveau système: par exemple 1984 va 25. Lorsque ces nouveaux versements ont été analysés en détail, ils comportent parfois aussi une cote-matière selon l’ancien système.

• Cote Académie A: registres des autorités académiques, rapports, correspondance reçue, comptabilité, registres d’immatriculations.
• Cote Académie B: listes d’étudiants, diplômes.
• Cote Académie C: Faculté des sciences.
• Cote Académie D: Faculté des lettres.
• Cote Académie E: Faculté de droit.
• Cote Académie F: Faculté des sciences et des lettres.
• Cote Académie G: Faculté de théologie.
• Cote Académie et Université K: Faculté de médecine (voir aussi Santé F).
• Cote Académie P: fondations académiques.

A compléter, pour l’Ancien Régime, à l’aide des registres déposés à la Bibliothèque de Genève, des archives de l’Eglise nationale protestante (12e section) et des registres du Conseil (1re section).

Les archives de l’Université sont conservées à l’Université de Genève.

Voir Économie publique, cotes 1984 va 15 et 1986 va 9, «Transports».

• Cote Agriculture A: comptes d’exploitation de domaines; tableau des denrées produites par le mandement de Peney, 1794; mercuriales du prix des grains, 1799-1868.
• Cote Agriculture B: inspection du bétail.
• Cote Agriculture C: phylloxéra.
• Cote Agriculture D: divers, réduction des mesures agraires du Faucigny, Ecole d’horticulture.

Voir aussi Intérieur L et les versements suivants:

• 1991 va 15 et 1993 va 4: dossiers techniques des soixante-quatorze premiers syndicats de drainage, 1908-1981 environ.
• 1996 va 10: archives du Service de l’agriculture, 1919-1988.

• Cote Aliénés A: rapports et mémoires, procès-verbaux des commissions, projets, plans, devis, correspondance, règlements concernant l’Hospice des aliénés (Discipline et Corsier), 1822-1837.
• Cote Aliénés B: procès-verbaux des séances du Département de l’intérieur relatifs à la maison cantonale des aliénés, Asile des Vernets, entrées et sorties des aliénés, comptabilité (livre et pièces comptables), 1843-1900.

Voir aussi Jur. pén. Mx et Archives hospitalières.

Papiers et registres relatifs à l’administration des Archives d’Etat, inventaires et répertoires anciens et modernes.

• Cote Archives A: inventaires d’archives et répertoires généraux.
• Cote Archives B: procès-verbaux de la Commission des Archives, 1830-1846.
• Cote Archives C: correspondance administrative et scientifique du bureau.
• Cote Archives D: notes et travaux des archivistes (voir aussi la collection des Manuscrits historiques).
• Cote Archives E: registres de sortie des pièces des Archives; matriculaires; livres des habui.
• Cote Archives F: registres des consultations; registres des consultants à la salle de lecture.
• Cote Archives G: agendas du bureau des AEG.
• Cote Archives H: brouillards de lettres adressées par les AEG.
• Cote Archives I: pièces comptables; comptes de la «petite caisse».
• Cote Archives K: copies de lettres.
• Cote Archives L: documents relatifs aux ateliers de chômeurs et aux employés bénévoles.
• Cote Archives M: plans des locaux et documents relatifs aux projets de bâtiments d’archives.
• Cote Archives N: registres d’entrées de la bibliothèque.
• Cote Archives O: vieilles reliures.
• Cote Archives P: dossiers d’expositions.
• Cote Archives Q: dossiers de restauration.
• Cote Archives R: correspondance concernant le Fonds Rapin.

• Cote Assistance A: secours aux pauvres, soit Comité central de secours, distribution de soupe et de denrées, 1816-1817 ; Commission de secours extraordinaires pour les pauvres des communes, 1829-1830.
• Cote Assistance B: Office des allocations aux personnes âgées, aux veuves, aux orphelins et aux invalides; échantillonnage, après destruction des autres, des dossiers de bénéficiaires décédés, 1945-1968.
• 1986 va 27: archives du secrétariat général du Département d’hygiène, assistance publique et assurances sociales et de ses successeurs de 1924 à 1983.

A la série Assistance, on peut encore ajouter quelques autres versements en provenance du Département de la prévoyance sociale et de la santé publique:

• 1981 va 13: dossiers d’enquêtes demandées par des services à caractère social (Service de l’aide à la vieillesse, Hospice général, Bureau central d’aide sociale, aide aux vieux travailleurs, etc.), 1940-1960.
• 1985 va 13, 1988 va 25, 1995 va 34, 1997 va 8, 1998 va 3, 2000 va 5 et 2002 va 6: archives de l’Office des allocations aux personnes âgées, aux veuves, aux orphelins et aux invalides, puis Office cantonal des personnes âgées, comptabilité 1949-1959, 1980-1984, et échantillons de bénéficiaires décédés.
• 1990 va 15: dossiers du Service du contentieux et de l’assistance médicale, 1913-1971.
• 1990 va 24: dossiers du Droit des pauvres, 1931-1983.
• 1993 va 16: archives de la Caisse cantonale genevoise d’assurance scolaire, 1920-1975.
• 1993 va 17: archives du Service du chômage, 1932-1968.
• 1994 va 17: microfilms des enquêtes conduites par le Service des enquêtes de ce département, 1972-1990 environ.
• 1997 va 1: archives du Centre d’information et de coordination pour personnes âgées, 1967-1991
  1997 va 10 et 2001 va 24: archives du Service de l’assurance maladie.
• 2002 va 13: archives de l’action «Solidarité 700e», 1992-1994.

Voir aussi Hygiène et Archives hospitalières.

• Cote Assurances A: archives de la commission d’assurance contre l’incendie : procès-verbaux, journal des sinistrés, comptabilité, 1839-1863.
• Cote Assurances B: assurance mutuelle contre l’incendie, cadastre des bâtiments, rôles pour la répartition des sommes payées pour l’assurance, 1821-1866.
• Cote Assurances C: sociétés de secours mutuels en cas de maladie, dossiers dans l’ordre alphabétique des raisons sociales, 1905-1934.

Voir aussi la cote Assistance et les versements y relatifs.

Archives d’établissements financiers.

• Cote Banques A: Caisse d’escompte, d’épargne et de dépôt, 1795-1850.
• Cote Banques B: Caisse d’escompte, 1849-1869.
• Cote Banques B bis: établissements financiers divers, 1798-1982.
• Cote Banques C: Banque de Genève, 1848-1936.
• Cote Banques C bis: Pictet & Cie, 1860-1932 env.
• Cote Banques C ter: Caisse centrale des sociétés de secours mutuels, 1858-1865.
• Cote Banques D: Société de gestion de la Banque de Genève, 1926-1943.

• Cote Bourgeoisie A: livres de réceptions à la bourgeoisie, 1445-1779; registre des citoyens et bourgeois ayant prêté le serment de l’Edit de pacification de 1782; dénombrement des citoyens et bourgeois, octobre 1791; registres des citoyens reconnus ou adoptés conformément à l’Edit du 12 décembre 1792; «Registre unique des citoyens», 1794, avec un répertoire alphabétique; reconnaissance de bourgeoisie dans les communes du territoire acquis en 1816, avec répertoire; requêtes en bourgeoisie, naturalisations, etc.
  Il existe une publication cumulative de toutes les accessions à la bourgeoisie de 1339 à 1792, sous le titre Le livre des bourgeois de l’ancienne République de Genève, publié d’après les registres officiels par A. COVELLE, 1897 (aux AEG, exemplaire corrigé et pourvu de renvois aux Registres du Conseil).
• Cote Bourgeoisie B: lettres de bourgeoisie, 1339-1769, avec quelques lettres d’habitation, 4 lettres de communage et des lettres de bourgeoisie pour des gens qui, finalement, n’ont pas été admis.
• Cote Bourgeoisie C: demandes en bourgeoisie, 1836-1846; matricule des électeurs genevois, 1859; requêtes en bourgeoisie, 1814-1821; enquêtes sur des candidats à la bourgeoisie, 1823-1828; requêtes en naturalisation, 1881-1891 et 1861-1929.
• Cote Bourgeoisie D: registres de naturalisations dans le canton de Genève, 1891-1947.
• cote Bourgeoisie E: admissions à la bourgeoisie des communes dans le canton de Genève, 1814-1912.
• Cote Bourgeoisie F: portraits d’heimatlosen admis, loi fédérale du 3 décembre 1850, et «création des bourgeois de Genève» (jusqu’en 1779).

Voir aussi les versements en provenance du Service cantonal des naturalisations (rubrique «Naturalisations») et la série Etrangers O.

• Cote Cadastre A: ville de Genève:
  • plans à vue, par le commissaire général Jacques Deharsu, 1689-1697 (originaux non consultables, voir les reproductions cotées Photos A 1058-1102);
  • plan levé par Jean-Michel Billon, 1726, avec répertoire numérique des maisons.
  Ce plan a été édité sous le titre Plan Billon 1726, Genève, 1987, en un portefeuille de fac-similés et un volume de textes explicatifs; voir encore B. ROTH-LOCHNER, «L’habit d’arlequin ou Micheli et le cadastre genevois», dans Jacques-Barthélemy Micheli du Crest, 1690-1766, Genève, Maison Tavel, 1995, p. 146-150;
  • plan Céard, 1837 (ce dernier n’est pas un plan à proprement parler cadastral, mais a été établi pour le service du feu. Originaux non consultables, voir reproductions cotées Photos A 1103-1132);
  • nouveau numérotage des maisons de la commune de Genève, 1860;
  • plans des communes suburbaines, 1879;
  • plan d’ensemble de la commune de Genève, section Cité, 1925-1926.
• Cote Cadastre B: territoires de la Seigneurie de Genève (souveraineté et fiefs):
  • banlieue, mandements de Peney et de Jussy, 1670-1797;
  • terres de Saint-Victor et Chapitre, 1710-1748, et autres terres (fiefs) ayant été soumises à la République au cours de l’Ancien Régime, 1795-1797.
• Cote Cadastre B Rg: registres de numéros suivis et récapitulation des propriétaires, 1762-1797.
  Voir sur cette série P. GUICHONNET, «Les cadastres genevois du XVIIIe siècle et de la période française», dans Genava, n. s., t. XI, 1963, p. 519-540.
• Cote Cadastre C: plans étrangers au territoire genevois, soit Pays de Gex (Collex-Bossy, 1773-1778) et Pays de Vaud (Coppet, 1817-1827).
• Cote Cadastre D: Cadastre de Savoie: mappes, c’est-à-dire plans collés sur toile, en rouleaux, des communes réunies au territoire genevois par le traité de Turin du 16 mars 1816, 1730-1766.
• Cote Cadastre D Rg: registres des propriétaires, correspondant au Cadastre de Savoie, 1730-1766.
  Sur ce cadastre, entrepris par lettres patentes du roi de Sardaigne Victor-Amédée II du 9 avril 1728, voir M. BRUCHET, Notice sur l’ancien cadastre de Savoie, Annecy, 1896 (extraits de la Revue savoisienne), nouvelle éd., complétée et mise à jour par J.-Y. MARIOTTE et R. GABION, précédée d’une étude de P. GUICHONNET, Annecy, 1977 (Sources et méthodes de l’histoire de la Savoie, 1); et P. GUICHONNET, Le cadastre savoyard de 1738 et son utilisation pour les recherches d’histoire et de géographie sociales, Grenoble, 1955 (extrait de la Revue de géographie alpine, t. XLIII).
• Cote Cadastre E: Cadastre français: plans des communes, sans la Ville de Genève, reliés en 8 volumes, 1806-1818, 1825.
• Cote Cadastre E Rg: registres correspondant aux plans du Cadastre français, 1808-1827.
• Cote Cadastre E ann.: pièces annexes, 1752-1817.
• Cote Cadastre E min.: minutes des plans.
• Cote Cadastre E bulletins: bulletins des propriétés, 1801-1818.
  Sur ce cadastre, voir P. GUICHONNET, «Les cadastres genevois du XVIIIe siècle et de la période française», dans Genava, n.s., t. XI, 1963, p. 519-540.
• Cote Cadastre F: Cadastre genevois, soit «Cadastre G.-H. Dufour»: plans des communes, sans la Ville de Genève, en portefeuilles, 1843-1855.
• Cote Cadastre F Ns: registres préparatoires des numéros suivis de parcelles, 1843-1852.
• Cote Cadastre F Rg: registres préparatoires des propriétaires, 1845-1852.
• Cote Cadastre F Journaux des prud’hommes: journaux des prud’hommes du Cadastre F, 1843-1854.
• Cote Cadastre Fa: matrices cadastrales, 1834-1853;
  • mutations, réclamations, rectifications, XIXe siècle;
  • correspondance, 1843-1854;
  • comptabilité, 1843-1918;
  • registres divers (récapitulation des travaux des géomètres, vérification des actes transcrits, saisies immobilières, avertissements donnés par le conservateur pour le renouvellement des inscriptions hypothécaires, contrôle du cadastre), 1843-1918.
• Cote Cadastre Fb: documents administratifs et techniques relatifs au cadastre Dufour, 1825-1917. Sur ce cadastre, voir B. ROTH-LOCHNER, «Le nouveau cadastre genevois», dans G.H. Dufour. L’homme, l’œuvre, la légende; et G.H. Dufour. Le portrait topographique de la Suisse. Catalogue d’exposition, Genève et Carouge, 1987, p. 183-188.
• Cote Cadastre G: mensuration cadastrale suisse, soit cadastre levé selon les règlements fédéraux de 1912: plans de la ville de Genève et des communes, 1897-2000 (les plans de la ville de Genève, entrepris en 1897 pour remplacer le plan Billon, ayant été jugés conformes aux exigences formulées en 1912).
  Les différentes mises à jour et les compléments sont également versés aux AEG.

A la série «Cadastre» s’ajoutent les suivantes, dont une partie provient des archives féodales :

• Cote P.P.: Plans en portefeuilles.
• Cote P.R.: Plans en rouleaux.
• Cote P.E.: Plans encadrés.

​Outre l’inventaire dans l’ordre des cotes, il existe un répertoire alphabétique cumulatif des localités comprises dans ces plans.

Voir également, sous la rubrique «Registre foncier», la description des versements en provenance de ce service.

• Cote Chancellerie A:
  • registres des passeports délivrés de 1794 à 1798 et de 1814 à nos jours. A compléter pour les années 1799 à 1813 par les registres conservés dans les archives du Département du Léman (ADL, chap. VII, nos 1-58). Répertoires alphabétiques cumulatifs modernes, comprenant les années 1794-1815 (y compris les volumes conservés sous la cote ADL, chap. VII, 1-58), 1816-1819, 1820-1910;
  • fiches des passeports, reclassées par ordre alphabétique, 1932-1947;
  • dossiers du Service du protocole, 1972-1980;
  • copies de lettres de la Chancellerie dès 1858;
  • dossiers d’affaires diverses traitées par le Conseil d’Etat, 1988-1951;
  • dossiers divers concernant des élections, 1929-1943.
• Cote Chancellerie Ad-Af: demandes de cartes frontalières pour Genevois, pour Confédérés et pour ressortissants français, 1946-1950.
• Cote Chancellerie B: dépôt d’imprimés, inscriptions en Chancellerie des éditeurs responsables de journaux, 1827-1950.
• Cote Chancellerie C: dépôts de signatures pour légalisations (voir aussi Chancellerie M 7-8).
• Cote Chancellerie D: annexes de la Chancellerie (demandes d’ouverture de commerces, lettres adressées à la Chancellerie, 1862-1889;
  • pétitions, formulaires, passeports, inscriptions pour places vacantes;
  • affaire John-Sylvain Dimier, 1894-1898;
  • affaire Brunswick: procès Ville de Genève-Civry, 1896).
• Cote Chancellerie E: comptabilité de la Chancellerie
• Cote Chancellerie F: économat, inventaire du mobilier
• Cote Chancellerie G: protocole: quelques versements antérieurs à 1984; pour la suite, voir la rubrique «Protocole».
• Cote Chancellerie H: copies de lettres de la Chancellerie, 1858-1955.
• Cote Chancellerie I: règlements, 1814-1841.
• Cote Chancellerie J: cérémonies organisées par le Conseil d’Etat, 1934-1944.
• Cote Chancellerie K: dépenses et recettes de la Chancellerie, 1913-1949.
• Cote Chancellerie L: dossiers divers, 1888-1955.
• Cote Chancellerie M: registres divers, 1875-1953.

Voir aussi les versements 2001 va 26 et 2001 va 27: documents provenant de divers services de la Chancellerie, 1814-1992.

• Cote Chemins de fer A: ligne en direction de Lyon.
• Cote Chemins de fer B: ligne en direction d’Annecy et raccordement.
• Cote Chemins de fer C: chemin de fer de Genève à Berne, 1855-1865.
• Cote Chemins de fer D: Association pour le percement de la Faucille, puis Syndicat franco-suisse de la ligne de la Faucille, 1852-1942.
• Cote Chemins de fer E: ligne d’Italie par le Simplon, 1862-1902.
• Cote Chemins de fer F: percement des Alpes suisses (projets Splügen, Septimer, Lucmanier, Gothard), 1863-1870.
• Cote Chemins de fer G: tramways dans la ville et le canton.
• Cote Chemins de fer H: Chemins de fer fédéraux, 1907-1911.
• Cote Chemins de fer I: divers raccordement Cornavin – Eaux-Vives, problèmes ferroviaires intéressant Genève et la Suisse, embarcadère de Genève, etc.

Voir aussi la rubrique «Économie publique», sous-série «Transports».

Voir:

• Justice et police, versements 1995 va 1, 1996 va 9 et 1999 va 1: archives cinéma; Commission cantonale de contrôle des films, 1934-1989.
• Assistance, versement 1986 va 27, en provenance du secrétariat général du Département d’hygiène, assistance publique et assurances sociales, et de ses successeurs, 1924 à 1983.
• Instruction publique, versement 1999 va 21.
• Cote Archives privées 95: papiers André Ehrler, 1900-1949.
• Cote Archives privées 142: collection des articles publiés par Max-Marc Thomas dans les chroniques cinématographiques du journal La Suisse, 1941-1979.

• Cote Collectes: collectes en faveur des victimes de divers événements et catastrophes, 1831-1853.

• Cote Commerce A, B et C: registres de la Chambre du négoce et de commerce et annexes, 1697-1847.
• Cote Commerce D: inscriptions des négociants, 1699-1805; à compléter, pour la période postérieure, par des registres du Tribunal de commerce conservés dans les archives du Département du Léman, 1799-1813, et par la série des actes de sociétés, 1808-1882, conservée sous la cote Jur. civ. CCm 1-33; répertoire alphabétique cumulatif de ces trois séries.
• Cote Commerce E: pièces et registres relatifs aux faillites, 1710-1798.
• Cote Commerce F: livres de commerce de particuliers (marchands, apothicaires, horlogers, banquiers, cardeurs de soie, libraires, etc.) par ordre chronologique des registres, puis dans l’ordre d’entrée aux AEG (à partir de 1984, les nouvelles entrées d’archives de commerce privées sont regroupées avec les archives de familles, les archives d’entreprises industrielles privées et les archives de sociétés sous une cote unique, Archives privées).
• Cote Commerce G: comptes de l’Etablissement de change, 1568-1602.
• Cote Commerce H: pièces diverses relatives aux Halles, 1460-1791.
• Cote Commerce I: impôts et régies (suif, tabac), 1693-1768.
• Cote Commerce J: rentes viagères en France, 1724-1794.
• Cote Commerce K: dossiers d’affaires traitées par le Département du commerce et de l’industrie, 1854-1920.
• Cote Commerce L: Registre du commerce, livre analytique, soit registres d’inscription des sociétés, 1883 et années suivantes (avec répertoires alphabétiques).

Voir aussi:

• 2001 va 12 et 2001 va 17: journal du Registre du commerce, 1883-1974, 1975-1990, et pièces justificatives des entreprises radiées entre 1988 et 1990.
• les rubrique et cotes «Économie publique», Banques, Chemins de fer, Industrie, Monnaie, Subsistances, Archives de familles et Archives privées.

Voir également le site internet SWA Schweizerisches Wirtschaftsarchiv, qui comporte une liste des archives d’entreprises recensées par un groupe de travail de l’Association des archivistes suisses.

• Cote Douane A: importations et recettes de la douane cantonale et de la douane fédérale, 1821-1846.
• Cote Douane B: transit du port, chargement des barques, 1821-1834.
• Cote Douane C: octroi, soit recettes des droits d’entrée de certaines denrées dans la ville de Genève, 1811-1841.
• Cote Douane D: passages aux portes (reclassé sous Finances UU 9).
• Cote Douane E: pièces et imprimés relatifs à la création d’un entrepôt, 1844; statistique des recettes de l’octroi, 1817-1821.

Sous ce titre, qui n’est pas une cote, on a regroupé plusieurs versements en cours de classement, provenant du Département de l’économie publique, précédemment Département du commerce et de l’industrie (1890 à 1958), Département du commerce, de l’industrie et du travail (1959 à 1974), Département de l’économie publique (1974 à 1997), puis Département de l’économie, de l’emploi et des affaires extérieures (1998-2005):

• 1984 va 15: archives du Département du commerce et de l’industrie, environ 1873-1964.
• 1986 va 9: archives du Département du commerce et de l’industrie, fin du XIXe siècle-1983.
• 2000 va 1: archives du secrétariat général du Département de l’économie, de l’emploi et des affaires extérieures, 1920-1980.
• 2002 va 21: dossiers matières du secrétariat général de l’Economie publique (DEEE), 1964-1995.

• Cote Eglises A: registres de dépenses des pasteurs et des églises.
• Cote Eglises B: location de places dans les églises de la ville et de la campagne, 1713-1908.
• Cote Eglises C: paroisses de la campagne, soit Dardagny-Malval-Russin, Cartigny, Céligny, Satigny.
• Cote Eglises D: églises étrangères, en particulier pièces relatives aux églises du Pays de Gex, 1549-1746.
• Cote Eglises E: archives de l’Eglise de l’Oratoire, soit Eglise évangélique libre.

Voir aussi 12e section: Archives de l’Eglise nationale protestante et 2e section: Politique intérieure, affaires ecclésiastiques.

• Cote Elections A: registres et inscriptions d’électeurs pour les élections au Conseil des CC, au Grand Conseil, à l’Assemblée souveraine, 1770-1798; Registre civique du Canton de Genève (Département du Léman), 1809; Registre civique de la Ville de Genève, idem, 1813
• Cote Elections B: procès-verbaux des commissions du corps électoral et des élections, 1819-1844; réclamations électorales et copies de lettres, 1846-1862
• Cote Elections C: tableaux du corps électoral du Canton de Genève, 1819 et années suivantes
• Cote Elections D: registres d’établissement de domicile de Confédérés désirant exercer leurs droits politiques dans le canton de Genève, 1890-1929
• Cote Elections E: annexes aux registres électoraux, 1890-1909.

Voir aussi la cote Intérieur N, ainsi que le versement 2001 va 26.2: registres provenant du Service des votations et élections, chargé du dépouillement des élections municipales, cantonales et fédérales, 1950-1991.

Sous cette rubrique, qui n’est pas une cote, on a regroupé les versements en provenance des Services industriels et de la Société des Eaux de l’Arve.

Archives des Services industriels

• 1989 va 22: secrétariat général, dossiers matières, 1879-1988; dossiers du personnel, correspondance, documents comptables, rapports hebdomadaires et rapports généraux, 1934-1988.
• 1994 va 27: secrétariat général et présidence, dossiers matières, 1927-1990, selon liste de rubriques telles que: adjudications, soumissions, aéroport de Cointrin, approvisionnement économique du pays, membres du Conseil d’administration, bâtiments, recours contre refus d’autorisations de construire, cadastre de la chaleur, cadastre technique, centralisation de documentation (photos, ciné, audiovisuel), chaleurforce, chauffage à distance, clés de service, commission parlementaire des SIG, compteurs, concessions, contrats de fournitures, corrosion, dragage du lit du Rhône en aval de Verbois, nappe phréatique, éclairage, électricité d’appoint, énergie nucléaire, énergie solaire, Exposition nationale de 1991, Foire de Genève, Fondation pour l‘aménagement des Grottes, galerie technique, centenaire du gaz, groupement sportif, intempéries exceptionnelles, Kugler, ligne 380 kW, lutte contre l’incendie, motions, personnel, transformateurs isolés au pyralène, plaintes, plan décennal, plan directeur, plans-réseaux, prix (récompenses), prix de revient et de vente, rabais, etc.
• 2000 va 24: présidence et secrétariat général:
  • copie de lettres de la direction des SIG, 17 avril 1908 au 28 décembre 1934;
  • 13 volumes imprimés du périodique Le Génie civil, concernant les équipements hydroélectriques, 1946-1958;
  • 1 registre de procès-verbaux des séances d’état major de la DAP des SI (troupe d’auto-protection), 21 août 1936 au 1er décembre 1943;
  • autres documents relatifs à ladite troupe: copie de lettres, 1938-1946, cahier cours de tir, rapport sur moto-pompe, 1945, quelques photos;
  • 1 dossier sur les événements du 9 novembre 1932, grève, mobilisation, mesures disciplinaires, et 1 dossier «mobilisation», 1939-1943;
  • calques d’origine, schémas et plans bleus de l’ancienne usine thermique;
  • un ensemble de plans et de cahiers imprimés relatifs à la reconstruction du Pont de Peney, 1938-1939;
  • documents relatifs aux tarifs, rapports sur les révisions tarifaires, 1890-1928, et échantillon de rapports techniques multicopiés, 1943-1967;
  • 9 grandes planches imprimées, sur l’Usine de Chèvres, tirées des «Constructions Suisses», s.d. (1898?);
  • 1 grand classeur avec des plans divers (Palais des expositions, Parc des Eaux-Vives, usines hydro-électriques suisses, réseau EOS), 1918-1930, études A et B des architectes M. et P. Braillard pour un bâtiment des SI à la pointe de l’Ile, 1939.
• 1988 va 21: Services généraux, Service de l’électricité:
  • plans de canalisations, 1909-1980;
  • plans des cabines et tourelles, 1910-1918;
  • microfilms des plans restés au service, 1890-1930;
  • Service du gaz, 199 plans de canalisations, 1924-1972, avec inventaire détaillé.
• 1991 va 14: Services généraux: plans du réseau gaz, du réseau électrique, du réseau eau, 1904-1967.
• 1993 va 19: Services généraux: plans du réseau gaz, du réseau de l’eau, de l’électricité, 1930-1984.
• 1995 va 11 et 38: Services généraux: plans de réseau, gaz, XXe siècle.
• 1995 va 12: Services généraux: plans de réseau, eau, XXe siècle.
• 1995 va 13, 29 et 39: Services généraux: plans de réseau, électricité, XXe siècle, avec inventaires détaillés.
• 1996 va 16: Section des plans réseaux: plans de réseaux gaz, au 1:250, 1:500 et 1:1000, seconde moitié du XXe siècle.
• 1996 va 17: Section des plans réseaux: plans de réseaux électricité, au 1:250, 1:500 et 1:1000, seconde moitié du XXe siècle.
• 1996 va 18: Section maintenance et sécurité, plans des immeubles de Châtelaine, de Verbois et du Stand.
• 1997 va 7: Service de l’électricité: archives et documentation sur l’usine de Chèvres, avec inventaire détaillé.
• 2002 va 15: Service de l’électricité:
  1) projet de convention concernant l’usine de Chancy-Pougny pour la fourniture en énergie électrique, 1942;
  2) dossiers de mise au concours à la Section métrologie-compteurs, 1964-1998;
  3) biographie sur les pionniers suisses de l’économie et de la technique (éd. Bienne et Zurich, 1958);
  4) compteurs électricité: fraudes et délits graves commis par les abonnés, 1948-1972;
  5) étalonnage des compteurs, 1907-1918.
• 1997 va 16: Services généraux: dossiers de la section constructions concernant l’usine de la Coulouvrenière, 1916-1987, avec inventaire détaillé.
• 1989 va 13: Service financier des Services industriels (eau, gaz, électricité), 1883-1979.
• 1995 va 27: Service des eaux: calques et plans provenant de l’ancienne station du Prieuré relatifs à l’Usine à gaz, à l’usine de la Coulouvrenière et à la centrale de stockage de la Praille, 1947-1990.
• 1995 va 28: Service électrique : archives de ce service, 1885-1998.
• 1995 va 37: Service des eaux: dossiers sur la machine d’Abeille, la machine de Cordier, les machines hydrauliques à vapeur, l’utilisation des forces motrices du Rhône et l’usine de la Coulouvrenière, le lac Léman et le Rhône, l’usine de Chèvres, l’usine de Verbois, la station d’épuration du Prieuré, le projet d’usine à La Plaine, l’usine de Chancy, le projet d’usine sur l’Allondon, sur des lignes électriques aériennes.
• 2002 va 14: Service des eaux:
  1) anciens tarifs de l’eau, contrats, prescriptions, contrats d’abonnement du Service des eaux de la Ville de Genève, 1881;
  2) plans d’Anières, 1950;
  3) plans du barrage du Pont de la Machine, 1900;
  4) Usine de la Coulouvrenière, plans du bâtiment et des machines, 1896-1950;
  5) cahiers contenant des mesures sur le niveau du lac, 1930-1939;
  6) plans réseaux du canton, plans ex-moteurs Sécheron du Jet d’eau, élargissement du pont du Mont-Blanc, 1900;
  7) divers documents concernant la Société des Eaux de l’Arve (1865-1930).

Archives de la Société des Eaux de l’Arve

Société créée en 1866, achetée par l’Etat en 1988, rattachée à l’Etat de Genève en 1989, puis rachetée par les Services industriels en 1990:

• Archives privées 49: inventaire détaillé disponible.

Cette administration est chargée de l’exécution des articles 1er à 238 (concernant les droits d’enregistrement, de transcription et de timbre) de l’ancienne loi générale sur les contributions publiques du 18 juin 1870, puis des articles 92 à 265, 285, 369 et 371 de la loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1887, remplacés par la loi sur les droits de succession du 26 novembre 1960 et celle sur les droits d’enregistrement du 9 octobre 1969.

Elle applique en outre les articles 269-286 de ladite loi du 9 novembre 1887 concernant le droit de timbre. Pour les périodes antérieures, il y a lieu de se reporter aux lois du 17 mars 1821 sur les droits d’enregistrement et de succession, de transcription, d’inscription hypothécaire et de timbre, du 7 mars 1827 sur les contributions publiques (art. 1er-267), du 8 juin 1838 sur les contributions publiques (art. 1er-18), des 1er février 1865, 22 décembre 1866 et 15 janvier 1870 sur le timbre, et du 12 septembre 1868 sur l’enregistrement et la transcription – sans parler, sous l’Ancien Régime, des décisions du Conseil projetant dès 1715 d’instaurer un impôt sur le papier timbré.

• Cote Enregistrement et timbre A: administration:
  • correspondance, copies de lettres, pièces annexes en dossiers, 1814-1923.
• Cote Enregistrement et timbre B: successions:
  • avertissements, inscriptions des déclarations, successions, dès 1821;
  • bureaux de Carouge, dès 1817, et de Plainpalais, 1875-1926;
  • tables des déclarations de successions, des testaments enregistrés et non enregistrés, des inventaires;
  • journal des inventaires, tables des partages, des donations, des décès;
  • recettes et mises en recettes des droits de successions, livres de caisse, sommiers, lettres et pièces annexes aux successions, 1814-1982.
  La suite se trouve sous les cotes suivantes: 1992 va 1, 1992 va 1.1, 1985 va 17.3, 1992 va 1.5, 1985 va 17.1 à 17.1.62, 1985 va 17.2, 1992 va 1.4, 1985 va 17 et 1992 va 1.3.
• Cote Enregistrement et timbre C: enregistrement, actes civils publics:
  • actes civils publics de Genève, 1814-1980, et du bureau de Carouge, 1817-1836;
  •  tables des vendeurs, tables des acquéreurs, mutations d’immeubles, créances hypothécaires, répertoires des contrats de mariages, répertoires des actes de notaires enregistrés.
  La suite se trouve sous la cote 2003 va 13.
• Cote Enregistrement et timbre D: enregistrement, actes sous seing privé:
  • actes sous seing privé de Genève, 1814-1992, et du bureau de Carouge, 1817-1836;
  • brevets et tables des baux.
  La suite se trouve sous la cote 2003 va 13.
• Cote Enregistrement et timbre E: enregistrement, actes judiciaires:
  • actes judiciaires, 1862-1992;
  • prôtets, exploits des huissiers, avis de ventes aux enchères.
  La suite se trouve sous la cote 2003 va 13.
• Cote Enregistrement et timbre F: timbre:
  • vente du papier et estampilles, 1830-1918;
  • timbre extra, 1912-1927;
  • abonnements au timbre, sociétés immobilières et industrielles, 1865-1920;
  • visas, 1857-1924;
  • lettres des sociétés immobilières et industrielles et pièces diverses concernant l’abonnement au timbre, 1865-1922.
• Cote Enregistrement et timbre G: divers:
  • contraintes, répertoires, 1870-1905;
  • enregistrement des récépissés de la Caisse de l’Etat, 1849-1854.

Ville de Genève

• Cote E.C. Morts: livres des morts de la ville de Genève, 1545-1798, avec répertoires alphabétiques cumulatifs par quinzaines ou vingtaines d’années.
  Pour la période de 1685 à 1844, il existe une base de données élaborée en 1989 par le Département d’histoire économique de l’Université de Genève, consultable par l’intermédiaire des archivistes.
• Cote E.C. nom de la paroisse B.M.: baptêmes et mariages dans les églises de la ville, 1546-1831.
• Cote E.C. Communautés diverses: églises italienne, 1554-1792; anglaise, 1555-1559; allemande réformée, 1625-1797; luthérienne, 1708-1798.
  Répertoires alphabétiques cumulatifs de toutes les paroisses.
• Registres divers, soit baptêmes des Genevois à l’étranger 1716-1876; baptêmes d’enfants nés à l’Hôpital et d’enfants trouvés, 1781-1794; baptêmes et mariages des étrangers, 1791-1798; actes originaux de baptêmes et mariages des églises de la ville 1770-1798.
• Eglises protestantes de la ville, 1791-1834 (dépôt).
• baptêmes, mariages et sépultures célébrés dans la chapelle du Résident de France, 1723-1793, et dans celle du Résident de Sardaigne, 1784-1792.
• Cotes E.C. Genève Naissances, E.C. Genève Mariages, E.C. Genève Décès: état civil de la ville de Genève dès 1798.

Communes

• cote E.C. nom de la commune:
  • registres de baptêmes, mariages et sépultures des paroisses de la campagne, tant catholiques que protestantes, dès 1542 (le plus ancien registre est celui de Satigny);
  • état civil des communes de la campagne et des communes suburbaines dès 1798.

Les registres d’actes religieux et les registres d’état civil d’une même paroisse et commune sont groupés en une seule série.
Le tout est classé par ordre alphabétique des communes et paroisses.
L’inventaire général détaillé indique les fusions, suppressions ou créations de paroisses ou de communes.

Répertoires

• Pour l’Ancien Régime: répertoires cumulatifs des paroisses protestantes de la campagne sur registres, et des paroisses catholiques des «communes réunies» sur fiches.
• De 1799 à 1915: répertoires cumulatifs de tout le canton sur registres;
• De 1916 à nos jours: fiches versées par le Bureau cantonal de l’état civil, comprenant les naissances, mariages et décès du canton par tranches quinquennales.
• Registres ecclésiastiques des paroisses catholiques entre 1793 et 1877: répertoire alphabétique cumulatif à part.
• Baptêmes et mariages de quelques paroisses réformées du Pays de Gex, 1609-1662, et de Lyon, 1667-1684.

Pour la suite, voir:

• 1990 va 6: registres des naissances, des mariages et des décès des communes du canton de 1881 à 1910 et pièces annexes aux registres des mariages pour la même période.
• 2001 va 25: registres et pièces de l’état civil (naissances, mariages, décès), Ville de Genève, 1911-1922, et communes d’Aire-la-Ville à Veyrier, 1911-1972.

Délais de communication

N.B. La consultation de l’état civil n’est pas soumise à la loi cantonales sur les archives publiques (LArch), mais aux articles 39-49 du Code civil suisse ainsi qu’à l’Ordonnance fédérale sur l’état civil.

L’Ordonnance sur l’état civil (OEC, RS 211.112.2), article 92a, en vigueur dès le 1er janvier 2011, a remplacé les délais de consultation mobiles (100 et 120 ans) par des délais de protection fixes qui prévoient que les Archives d’Etat sont compétentes pour la consultation des registres de

• naissances jusqu’au 31 décembre 1899
• mariages jusqu’au 31 décembre 1929
• décès jusqu’au 31 décembre 1959

Par ailleurs, conformément à l’article 92a de l’OEC, les arrondissements d’état civil ont l’obligation de conserver les registres suivants:

• naissances du 01.01.1900 au 31.12.2004
• mariages du 01.01.1930 au 31.12.2004
• décès du 01.01.1960 au 31.12.2004

Après 2004, les registres papier ont été remplacés par la base de données «Infostar».

Sur l’état civil genevois, voir:
• W.ZURBUCHEN, «Histoire de l’état civil genevois», dans Mitteilungen der Vereinigung Schweizerischer Archivare/Bulletin de l’Association des archivistes suisses, n° 31, décembre 1979, p. 23-32.
• R. ROSSET, C. SANTSCHI, De branches en branches. La généalogie. Catalogue de l’exposition donnée aux Archives d’Etat, Genève, 2002.

• Cote Etrangers A: registres de la Chambre des domiciliés et des étrangers, 1782-1798.
• Cote Etrangers B: permis de séjour, 1752-1798.
  Pour les années d’Ancien Régime, compléter avec les bribes de registres d’habitants qui subsistent, conservés dans la série Habitation, et avec le «Livre du recteur», où devaient en principe s’inscrire tous les étrangers qui séjournaient à Genève pour étudier (édité sous le titre Le Livre du Recteur de l’Académie de Genève, 1559-1878, publié sous la direction de S. STELLING-MICHAUD, t. I-VI, Genève, 1959-1980).
• Cote Etrangers C: procès-verbaux des séances de la Chambre des étrangers, 1816-1857, et annexes dès 1825 (correspondance, rapports particuliers, dossiers de proscrits), reliées en registres chronologiques jusqu’en 1872, et classées dans des portefeuilles, par ordre alphabétique des étrangers concernés, de 1872 à 1932; copies de lettres du Bureau des étrangers dès 1857.
• Cote Etrangers D: registres d’introductions, 1824-1854; registres des permis de séjour, de domicile, d’établissement, dès 1814.
  Voir aussi 1985 va 22.
• Cote Etrangers E: permis de domicile, 1816-1844; permis d’établissement 1856-1893.
  Voir aussi 1985 va 22.
• Cote Etrangers F: permis de séjour divers (heimatlosen, familles sardes, domestiques, etc.), cartes provisoires, déserteurs.
• Cote Etrangers G: autorisations de mariage pour étrangers, 1821-1875.
• Cote Etrangers H: dépôts des passeports pour les étrangers de passage, 1832-1863.
• Cote Etrangers I: papiers d’identité déposés ou délaissés, actes d’origine, de naissance, de mariage, passeports, etc., et annexes, 1815-1894. En dossiers par ordre alphabétique.
  La suite, cotée 1989 va 1, comporte des papiers contenus dans de grands fichiers en bois, avec des numéros renvoyant aux registres de permis de séjour et d’établissement, 1895 à 1939 environ.
• Cote Etrangers J : dossiers d’expulsions, 1872-1900.
  Pour la suite, voir 1985 va 22.
• Cote Etrangers K : bureaux de placement, 1896-1911.
• Cote Etrangers L: registres divers concernant les permis de séjour, 1815-1923.
• Cote Etrangers M: électeurs sous permis d’établissement, 1882-1893.
• Cote Etrangers N: recensement des étrangers, 1882-1892.
• Cote Etrangers O: dossiers de naturalisations, 1873-1893.
  Pour la suite, voir la rubrique «Naturalisations».

Les séries du XIXe siècle sont pourvues d’un répertoire alphabétique cumulatif sur fiches et, jusqu’en 1928, de répertoires partiels, par série ou par volume.

• 1985 va 22: registres de permis de séjour et d’établissement depuis 1894 (index alphabétique général des noms paraissant dans les séries de la Police des étrangers: cartes provisoires, permis, etc., en registres, 1894-1928; recensements en registres, 1915-1939; bulletins de ménages; Fichier central de la population: ce fichier, donnant accès aux dossiers numériques des années 1939 à 1989, se trouve partie à l’Office cantonal de la population, partie aux AEG; inscription des cartes provisoires, 1895-1939).

• Cote Exposition nationale: archives de l’Exposition nationale de 1896 – ou ce qu’il en reste.

L’inventaire, réalisé en 1983 par un groupe d’élèves de l’Ecole de bibliothécaires, est plutôt une reconnaissance, relativement détaillée, des 64 caisses de documents conservés jusqu’alors dans une cave du Département de l’économie publique.

• Cote Feu A: pièces relatives à l’organisation de la défense contre les incendies, règlements, 1691-1844.
• Cote Feu B: tableaux du corps des pompiers, 1825.
• Cote Feu C: inventaires des pompes à incendie, 1840-1848.
• Cote Feu D: rapports sur divers incendies, 1853.

Voir aussi:

• 1988 va 9: caisses de secours des sapeurs-pompiers (dont le Département de l’intérieur est l’organe de contrôle), papiers classés par communes: correspondance, procès-verbaux, quelques comptes, 1939-1975.

Voir également, aux Archives de la Ville de Genève, sous la cote 440 B2 11, le registre de la Commission des pompes à incendie de la Ville du 9 avril 1778 au 28 septembre 1820.

Archives de la Chambre des fiefs, chargée dès 1708 de l’administration des fiefs de la Seigneurie, de la surveillance du Commissaire général et, par la suite, de la conservation de la plupart des séries d’archives:

• Cote Fiefs A: registres de la Chambre des fiefs, 1708-1792.
• Cote Fiefs B: verbaux, soit rapports des commissaires généraux et papiers divers de ces officiers, 1616-1798.
• Cote Fiefs C: actes féodaux de la Seigneurie, soit registres d’abergements, affranchissements, réductions à fiefs, ventes, etc., 1489-1798.
• Cote Fiefs D: grosses des abergements, 1529-1685.

A compléter à l’aide des séries des Titres et droits (7e section).

Archives de la Chambre des comptes, 1460-1798, 1814-1843, et du Département des finances dès 1843, soit:

• Cote Finances A: registres de la Chambre des comptes, puis procès-verbaux du Département des finances, dès 1594.
• Cote Finances B: copies de lettres des mêmes institutions, dès 1726.
• Cote Finances C: inventaires et registres divers.
• Cote Finances D: lettres, requêtes et rapports, 1636-1798, 1814 et années suivantes.
• Cote Finances E: commissions financières, 1703-1793.
• Cote Finances F: journal des grands livres de comptabilité générale, dès 1713.
• Cote Finances G: grand livre pour les affaires de la Seigneurie, 1694-1800; grand livre cantonal, dès 1814.
• Cote Finances H: état de la recette et de la dépense, soit bilans, 1713-1798.
• Cote Finances I: mandements de la Chambre des comptes, 1662-1797.
• Cote Finances J: travaux et domaine public, 1629-1824.
• Cote Finances K: emprunts, 1528-1719, 1818-1934.
• Cote Finances L: obligations et quittances de Bâle, de Berne et d’autres cantons par la Seigneurie, 1530-1782.
• Cote Finances M: comptes de la communauté, puis du trésorier, 1364-1798.
• Cote Finances M 1: statistique et classement des recettes cantonales, 1840-1933.
• Cote Finances M 2: classement des dépenses cantonales, 1836-1933; économat, 1907-1924.
• Cote Finances M 3: brouillards de caisse pour toutes les opérations faites par la Caisse de l’Etat, 1835-1932.
• Cote Finances M 4: règlements, balances, 1834-1929.
• Cote Finances M 5: opérations de la Caisse cantonale correspondantes au budget cantonal, 1835-1926.
• Cote Finances M 6: caisse communale, 1835-1935.
• Cote Finances M 7: caisses diverses, notamment caisse à trois clefs et caisse des consignations, avec pièces comptables.
• Cote Finances M 8: entrée des pièces de dépenses.
• Cote Finances N: trésorier, 1722-1798.
• Cote Finances O: livre des mandats et parcelles du trésorier général, 1541-1798.
• Cote Finances P: pièces comptables dès le XIVe siècle (classées par années et par matières dans des portefeuilles); inventaires détaillés dans certains portefeuilles, et de 1814 à 1841, dans l’inventaire général; classement provisoire pour les années suivantes.
• Cote Finances Q: carnets des débiteurs de la Seigneurie et grands livres du trésorier, 1569-1795.
• Cote Finances R: «restats» du trésorier.
• Cote Finances S: comptes et actes fiscaux de la Seigneurie, 1522-1794 (abergements, amodiations, amendes, bamps, bourgeoisies, compositions, expéditions, obligations, etc.).
• Cote Finances T: comptes de l’Arche, soit administration du trésor par les syndics, 1586-1798; à partir du commencement du XVIIe siècle, les comptes de l’Arche ont pour objet les dépenses relatives à la défense de la ville; dans la règle, c’est le 4e syndic, soit le syndic de la garde, qui a le maniement des deniers de l’Arche.
• Cote Finances U: carnet de l’Arche, 1551-1798.
• Cote Finances V: parcelles du Contrôleur (concernant les dépenses pour les bâtiments de l’Etat ), 1546-1774, puis achats faits pour la Seigneurie, 1774-1798, puis parcelles de la Chambre des comptes, 1793-1798, puis journal de comptes du sautier, 1823-1830.
• Cote Finances W: parcelles des dépenses de la Seigneurie faites sous la surveillance du Contrôleur (ouvriers, travaux publics, etc.), avec pièces justificatives, 1553-1798.
• Cote Finances X: Contrôleur: documents relatifs à la charpenterie, aux bois et autres matériaux, aux magasins publics, 1710-1797.
• Cote Finances Y: lods, soit droits de succession et de mutation pour des immeubles, 1510-1783, pourvus d’un répertoire alphabétique des personnes, sur fiches; à compléter avec Finances Q 19-26 (années 1688 à 1785).
• Cote Finances Z: domaine utile de la Seigneurie, soit pièces relatives aux dîmes, tailles, fermes et censes, 1436-1792.
• Cote Finances Z 4: procès de la Seigneurie pour des questions de souveraineté.
• Cote Finances AA: dîmes, censes, fermes, inventaires du XVIIIe siècle.
• Cote Finances BB: comptes des receveurs des dîmes et des graines, 1541-1769.
• Cote Finances BB bis: mandats aux receveurs des graines, 1545-1798.
• Cote Finances CC: restats des dîmes, 1550-1762.
• Cote Finances DD: comptes des amodiations des dîmes, 1613-1789.
• Cote Finances EE: grands livres de la comptabilité des dîmes, 1713-1788.
• Cote Finances FF: actes de procédures relatifs aux dîmes de la Seigneurie, 1754-1791, classés par lieux.
• Cote Finances GG: rôles des tailles générales, 1610-1731.
• Cote Finances HH: tailles au mandement de Peney, 1678-1782.
• Cote Finances II: tailles au mandement de Jussy, 1676-1773.
• Cote Finances JJ: rôles des tailles à Pressy, Cologny, Vandœuvres, Genthod, Dardagny et Malval, Petit-Saconnex, 1719-1780.
• Cote Finances KK: impositions des habitants de la cité de Genève, 1464-1743.
• Cote Finances KK 1: publié par L. BOISSONNAS sous le titre «La levée de 1464 dans les sept paroisses de la ville de Genève», dans Mémoires et documents publiés par la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 38, 1952, p. 1-125.
• Cote Finances KK 2: évaluation fiscale de tous les biens mobiliers et immobiliers des Genevois à Genève en 1475, dressée pour l’assiette de la rançon payée par Genève aux Suisses lors des guerres de Bourgogne, publié par J.-J. CHAPONNIÈRE, sous le titre «Etat matériel de Genève pendant la seconde moitié du quinzième siècle», dans Mémoires et documents publiés par la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 8, 1852, p. 289-432.
• Cote Finances LL: Commission, puis Chambre des gardes, 1708-1798.
• Cote Finances MM: rôles et comptes des gardes, 1645-1798.
• Cote Finances NN: gardes de la campagne. Rôles et comptes de perception, 1730-1797, classés par lieux.
• Cote Finances OO: carnets, soit grands rôles des gardes, 1720-1794.
• Cote Finances PP: restats des gardes, 1789-1797.
• Cote Finances QQ: taxes diverses, principalement à l’époque de la Révolution, 1789-1797.
• Cote Finances RR: impôts directs: états des impôts sur les loyers, la vaisselle, les domestiques, les chevaux, 1783-1795.
• Cote Finances SS: cote disponible.
• Cote Finances TT: impôts et droits divers (traite foraine, amendes, droits de succession, droit du sceau, droits des subhastations, émoluments divers, droit du timbre), 1701-1797.
• Cote Finances UU: matrices générales des contributions et taxes, 1833-1923, classés par périodes fiscales, puis par communes; avec annexes et tables récapitulatives.
• Cote Finances VV: Service d’organisation administrative, 1966-1979.
• Cote Finances WW: titres ayant appartenu à la Caisse de l’Etat.

Voir aussi les cotes:

• 1978 va 5: 109 volumes d’états locatifs et bâtiments nouveaux (1962-1966) et 4 volumes de la Ville de Genève (1950-1961).
• Enregistrement et timbre

Série presque entièrement détruite à la Révolution (voir E.-L. BURNET, «L’épuration des Archives de Genève en 1798», dans Revue historique de la Révolution française, t. III, 1919, p. 130), ou auparavant.

• Cote Habitation A: sous cette cote subsistent les registres d’habitation originaux pour les années 1549-1560, 1572-1574, 1585-1587 (répertoires alphabétiques des personnes et des lieux dans l’édition de ces registres par P.-F. GEISENDORF, Livre des habitants de Genève, t. I-II, Genève, 1957-1963); et un répertoire des registres perdus d’habitants de 1696 à 1702.

Deux essais de reconstitution des registres perdus:
• registre des habitants et domiciliés, extrait des registres du Conseil par J.-C. Auquier, 1589-1792, manuscrit, sans doute assez incomplet;
• pour les années 1619-1626, 4 volumes manuscrits par E.-L. Burnet (Ms hist. 243).

Ces deux travaux sont désormais remplacés, pour la période de 1684 à 1792, par:
• Livre des habitants de Genève 1684-1792, publié avec une introduction et des tables analytiques par A. PERRENOUD avec la collaboration de G. PERRET, Genève, 1985 (Mémoires et documents publiés par la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 51).
Pour reconstituer cette liste, les éditeurs ont recouru directement aux registres du Conseil, qui contiennent les arrêtés de réception à l’habitation, et aux Archives hospitalières Df et Kl (droits d’habitation, 1582-1868).

• Cote Hygiène Ba: registres des vaccinations publiques et gratuites, 1885-1947.
• Cote Hygiène Bb: Service médical et prophylactique: rapports d’enquêtes sur des maladies infectieuses et contagieuses, 1845-1948.
• Cote Hygiène Bc: Service cantonal d’hygiène: registres des enquêtes sur diverses maladies contagieuses.
• Cote Hygiène Bf: carnets des vérifications des décès établies par les médecins, 1846-1958
• Cote Hygiène Bg: bulletins des décès, 1881-1957.
• Cote Hygiène Bh: statistiques des décès (registres annuels), 1922-1945.
• Cote Hygiène Ca: Bureau de la salubrité, dépendant d’abord du Département de justice et police; dès 1898, du Département de l’intérieur et de l’agriculture. Dès 1909, Service cantonal d’hygiène, Laboratoire cantonal pour le contrôle des denrées alimentaires, bulletins d’analyse, 1881-1915.
• Cote Hygiène Cb: bulletins d’analyse du vin, 1911-1913.
• Cote Hygiène Ea: logeurs (enquêtes sur la salubrité des sous-locations), 1883-1911.
• Cote Hygiène F: sécurité des constructions et surveillance du ramonage, 1903-1919.

Voir aussi:

• sous Assistance, le versement coté 1986 va 27, en provenance du Département d’hygiène, assistance publique et assurances sociales.
• 1990 va 13: dossiers du médecin cantonal (correspondance, cas de diphtérie, maladies transmissibles, travailleurs étrangers saisonniers, demandes de pratiquer sans suite, permanence de Cornavin, interruptions de grossesses, transports de cadavres, enquêtes sociales concernant la salubrité publique), 1946-1986 (données médicales consultables dans les limites de la législation sur le secret médical).
• 2001 va 23: fichiers des personnes vaccinées contre la tuberculose entre 1960 et 1990, échantillonnage.
• 1992 va 24: archives du Bureau de salubrité publique, puis Service d’hygiène, puis Institut d’hygiène (correspondance, rapports d’enquêtes et d’inspections, contrôle des denrées alimentaires, ramonage, statistiques, requêtes en autorisations, etc.), 1880-1957, et archives du pharmacien cantonal, 1922-1957.
• 1992 va 29: archives du laboratoire de virologie, 1948-1992.
• 1992 va 30: archives du laboratoire d’immunologie-sérologie (rapports annuels), 1960-1987.
• 1993 va 7: archives du laboratoire de bactériologie, 1963-1992.
• 1994 va 31, 1995 va 6, 1998 va 10 et 2001 va 2: archives du Service du chimiste cantonal (correspondance, rapports annuels, contrôle des denrées alimentaires, ventes de champignons, séquestres, analyses, contraventions et amendes, inspections d’étables, de laiteries, des boulangeries, etc., attestations d’innocuité, contrôle du lait, du vin, des eaux, stations d’épuration, Commission internationale pour la protection des eaux du Léman et autres commissions, etc.), 1916-1993.
• 1997 va 14: échantillonnage des archives du Service cantonal de contrôle des irradiations, 1958-1988.

• Cote Industrie A: archives du Département des arts, de l’industrie, du commerce et des monnoyes, 1794-1796.
• Cote Industrie B: ordonnances sur les métiers, 1594-1876 (arquebusiers et armuriers, maîtres cordonniers, graveurs, maîtres maçons, «gypiers» et tailleurs de pierre, maquignons et loueurs de chevaux, monteurs de boîtes et étuis de montres, maîtres orfèvres, maîtres passementiers, maîtres teinturiers en soie, fabricants de bijouterie, drapiers et «sargiers», confiseurs, chapeliers).
• Cote Industrie C: Comptoir et établissement patriotique d’horlogerie Dufour, Fol & Cie, 1793-1811; Bureau des dépôts de l’industrie genevoise, 1794-1810.
• Cote Industrie D: quelques fonds d’archives d’industries privées.
  Pour la suite, voir Commerce F, Banques, Chemins de fer, Monnaie, Subsistances, Archives de familles et Archives privées, ainsi que «Économie publique» et «Énergie».
  Parmi les archives de provenance privée, on relèvera particulièrement les fonds Achard-Galland, Cramer, Des Arts, De La Grave, Marchand, Bonnant, Marc Tzala, Laboratoire Sauter, Dufaux, Motosacoche, Entreprise Sulzer Infra Romandie, Edmond Fatio et Pierre Varenchon.
  Voir également le site internet SWA Schweizerisches Wirtschftsarchiv, qui comporte une liste des archives d’entreprises privées recensées par un groupe de travail de l’Association des archivistes suisses.
• Cote Industrie E: Commission de surveillance du titre des matières d’or et d’argent, 1815-1881.
• Cote Industrie F: Compagnie du gaz, Société d’études chimiques pour l’industrie.

Voir aussi, sous «Énergie» les archives des Services industriels et de la Société des Eaux de l’Arve.

• Cote Instruction publique A: quelques fragments et dossiers relatifs au Collège de Genève et à l’Académie, 1558-1842.
• Cote Instruction publique AA: Société d’instruction de la jeunesse, dite Société des catéchumènes, 1736-1850.
• Cote Instruction publique AB: écoles lancastériennes, 1818-1899.
• Cote Instruction publique B: archives du Département de l’instruction publique, dès 1834, soit procès-verbaux des séances du Conseil d’instruction publique, 1834-1847.
• Cote Instruction publique Ba-Bb: procès-verbaux des séances du département, 1843-1864.
• Cote Instruction publique Bc: procès-verbaux de la Commission scolaire, 1886-1918.
• Cote Instruction publique Bd: convocation du Département, 1875-1904.
• Cote Instruction publique Be: inscription des candidats à l’enseignement, 1849-1915.
• Cote Instruction publique Bf: documents sur le corps enseignant, 1914-1920.
• Cote Instruction publique C: copies de lettres, 1834-1912; plusieurs séries par matières, dont statistiques.
• Cote Instruction publique D: arrêtés et règlements, 1821-1867.
• Cote Instruction publique E: procès-verbaux pour le nouveau territoire, 1817-1834.
• Cote Instruction publique F: registres divers pour le nouveau territoire, 1826-1834.
• Cote Instruction publique G: écoles primaires, 1834-1971.
• Cote Instruction publique H: écoles primaires protestantes, 1834-1852.
• Cote Instruction publique I: Ecole des filles protestantes de Carouge, 1831.
• Cote Instruction publique J: écoles primaires catholiques, 1834-1853.
• Cote Instruction publique K: Commission des collèges, 1834-1847.
• Cote Instruction publique L: Collège de Genève et Gymnase classique, 1834-1862.
• Cote Instruction publique M: Collège de Carouge, 1831-1862.
• Cote Instruction publique N: classes facultatives françaises, 1836-1884.
• Cote Instruction publique O: Ecole industrielle et commerciale, 1847-1887.
• Cote Instruction publique P: écoles secondaires, 1841-1921.
• Cote Instruction publique Q: pièces annexes ; correspondance reçue, 1795-1914.
• Cote Instruction publique R: comptabilité, 1828-1911.
• Cote Instruction publique S: traitements, 1835-1968.
• Cote Instruction publique T: pièces comptables, 1826-1868.
• Cote Instruction publique U: registres et documents concernant des écoles diverses, publiques ou privées, 1793-1933.
  Voir aussi sous Archives de famille et Archives privées les fonds suivants: familles Rilliet, Naville, Vernet et Institut Thudicum, 1852-1919.
• Cote Instruction publique V: expositions nationales, 1883-1896.
• Cote Instruction publique W: matériel, pièces diverses, 1864-1920.

La suite des archives du secrétariat général du Département de l’instruction publique est composée des versements suivants:

• 1984 va 7: arrêtés du Conseil d’Etat relatifs au Département de l’instruction publique, 1876-1968.
• 1985 va 5: dossiers annuels thématiques («Généralités Conseil d’Etat», «Organisation générale», «Enseignement primaire», «Enseignement secondaire», «Université»); correspondance générale, 1882-1912 et 1959; circulaires, 1898-1939; arrêtés du Conseil d’Etat, 1969-1972.
• 1988 va 22: versement complémentaire du précédent, fin du XIXe siècle-1959.
• 1998 va 31 et 1999 va 22: dossiers annuels thématiques (ordre alphabétique des matières), 1960-1963.
• 2001 va 16: division financière des services administratifs du DIP, arrêtés du Conseil d’Etat concernant le Département, 1973-1999.

Archives des directions générales:

• 1984 va 12: Direction de l’enseignement primaire, Service de l’équipement, 1943-1974, et Service du personnel, 1964-1969.
• 1985 va 12 et 1990 va 17: Direction de l’enseignement primaire: dossiers thématiques, par ordre alphabétique des matières, 1959-1981.
• 1985 va 1, 1986 va 5 et 1986 va 8: Direction de l’Office de la jeunesse: dossiers thématiques, 1944-1984. Le troisième versement est composé de dossiers relatifs à l’Union internationale de protection de l’enfance (UIPE).
• 1988 va 23 et 1990 va 16: division finances des Services administratifs et financiers, 1870-1985: comptabilité, traitements et subventions du et au Département.

Archives provenant des écoles et des services pédagogiques:

• 1988 va 18: Ecole professionnelle et ménagère, 1897-1972.
• 1992 va 32 et 1995 va 35: Ecole des beaux-arts, fin du XVIIIe siècle-1970.
• 1988 va 4: registres de l’Ecole des Cropettes, 1902-1954, et pièces diverses, 1870-1942.
• 1987 va 11: échantillons d’énoncés d’épreuves du Service de la recherche pédagogique, 1887-1894 et 1932-1967.

Voir aussi, sous la rubrique «Économie publique», le versement 2002 va 21: dossiers relatifs à la formation professionnelle.

Sous la cote Intérieur, on a regroupé une partie des archives en provenance d’un département chargé à l’origine (soit en 1843) «des rapports administratifs des communes avec le Conseil d’Etat, de l’administration des prisons, de la Maison cantonale des aliénés et de la surveillance des administrations de secours et de bienfaisance dans les limites fixées par la loi» et, à l’époque du Kulturkampf, de la surveillance du culte.

En un siècle et demi, ce département a été chargé, puis déchargé des tâches les plus diverses et son titre a été modifié très souvent en fonction de ces changements d’attribution.

On trouvera donc sous cette cote les documents relatifs à l’administration des communes, ceux du secrétariat général et une partie de ce qui concerne l’agriculture.

Les archives relatives aux compétences des autres services rattachés à un moment ou l’autre à ce département protéique se trouvent sous d’autres cotes-matières ou d’autres rubriques: Agriculture, Archives, Assistance, Cadastre, Registre foncier, Prisons, etc.

• Cote Intérieur A: procès-verbaux de la Commission des communes, puis du Département de l’intérieur, 1816-1855; répertoire des arrêtés, 1856-1860; délibérations des Conseils municipaux 1865-1866.
  Pour la suite, voir 1984 va 13 (délibérations communales, 1970-1974), 1988 va 16 (idem, 1975-1982), 1991 va 18 (idem, 1983-1988), 1996 va 24 (idem, 1989-1992).
• Cote Intérieur B: Commission des communes, répertoires des arrêtés du Conseil d’Etat pris sur la proposition de la Commission des communes, 1816-1848.
  Pour la suite, voir 1991 va 19.
• Cote Intérieur C-D: copies de lettres de la Commission des communes, puis du Département de l’intérieur, 1815-1891, avec répertoires.
• Cote Intérieur E: Commission des communes, copies de rapports, 1824-1832.
• Cote Intérieur Fa-Fb: comptes et extraits des percepteurs pour les recettes et dépenses communales, 1816-1904.
• Cote Intérieur Fc: comptes des communes à la Caisse cantonale et administration de bienfaisance, 1817-1830; comptes de la caisse communale, 1837-1957.
• Cote Intérieur G: comptabilité des communes, grand livre, 1837-1893.
  Voir aussi 1996 va 20.1-6 (microfiches originales de la comptabilité des communes).
• Cote Intérieur H: budgets des communes, 1816-1957.
• Cote Intérieur I: personnel des communes, maires et conseillers municipaux, membres des administrations de bienfaisance, 1820-1862.
• Cote Intérieur J: pièces volantes, soit extraits, lettres reçues, devis, rapports, liasses par communes, 1816-1863.
• Cote Intérieur Ka: comptes rendus administratifs des services du Département de l’intérieur, 1902-1950.
  Pour la suite, voir 1988 va 16 (rapports administratifs des services, 1951-1981).
• Cote Intérieur Kb: correspondance du secrétariat général et des services, 1943-1953; correspondance et pièces diverses concernant d’autres départements de l’administration, 1929-1952; correspondance concernant les commissions de recours, 1933-1956; circulaires fédérales, lettres fédérales émanant essentiellement du Département fédéral de l’agriculture, 1865-1942; copies de lettres envoyées aux départements fédéraux, 1912-1938; correspondance relative aux amendes infligées par le Département de l’intérieur, 1931-1956; copies de lettres du Département, 1895-1958; copies de lettres adressées par le Conseil d’Etat, 1927-1957.
• Cote Intérieur Kc: comptabilité, caisse et budget du Département de l’intérieur et de l’agriculture, 1886-1924.
• Cote Intérieur Kda: Surveillance des communes, comptabilité, 1859-1956.
• Cote Intérieur Kdb: Surveillance des communes, correspondance, 1942-1955.
• Cote Intérieur Kdc: réforme administrative, fusion des communes des Eaux-Vives, Plainpalais et Petit-Saconnex, 1924-1931.
• Cote Intérieur Kdd: Surveillance des communes, dossiers divers, 1830-1930.
• Cote Intérieur La: correspondance du Service de l’agriculture, 1905-1951.
• Cote Intérieur Lb: dossiers «Phylloxéra », 1871-1921.
• Cote Intérieur Lc: Office cantonal des pommes de terre, 1918-1919.
• Cote Intérieur Lda: améliorations foncières, dossiers généraux, 1904-1945.
• Cote Intérieur Ldb: améliorations foncières, syndicats de drainage et de remaniement parcellaire, 1907-1956.
• Cote Intérieur Le: prêts cantonaux aux agriculteurs, 1928-1947.
• Cote Intérieur Lf: Office cantonal pour l’extension des cultures, 1939-1946.
• Cote Intérieur Lg: dossiers divers du Service de l’agriculture, 1846-1956.
• Cote Intérieur M: voir Hygiène.
• Cote Intérieur N: Service des votations et élections, 1909-1920.
  Voir aussi la cote Élections.
• Cote Intérieur O: correspondance du laboratoire de chimie agricole, 1937-1954.
• Cote Intérieur P: correspondance et pièces diverses de l’Ecole cantonale d’horticulture, 1937-1957.
• Cote Intérieur Q: Commission cantonale de la pêche, 1913-1914; correspondance et dossiers divers du Service des forêts, de la chasse et de la pêche, 1940-1957.
• Cote Intérieur R: dossiers divers de l’Office central pour l’économie de guerre, 1939-1946.
• Cote Intérieur S: dossiers divers du Service cantonal des poids et mesures, 1913-1946.
• Cote Intérieur T: sapeurs-pompiers, 1854-1902, 1948-1951.
  Voir aussi Feu.
• Cote Intérieur U: correspondance de l’Office vétérinaire cantonal, 1934-1954.
  Série à compléter à l’aide de la suivante: 1999 va 24: requêtes d’ouverture pour des établissements mettant en commerce de la viande, 1921-1953; registre d’analyses de laboratoire, 1946-1954; journal de la fourrière cantonale, 1935-1951.

Voir en outre les versements suivants:

• 1984 va 13: archives du secrétariat général, classées par matières et par services, 1957-1980; rapports administratifs des communes, 1954-1963; délibérations communales, 1970-1974.
• 1988 va 1: archives du secrétariat général, 1980-1982, et quelques dossiers antérieurs, dès 1967, classés par matières et par services dépendant du Département.
• 1988 va 16: délibérations communales, 1975-1982; emprunts communaux, 1965-1988; subventions aux bâtiments scolaires des communes, 1967-1986; rapports administratifs des services, 1951-1981.
• 1990 va 5 et 1999 va 15.3: dossiers de travail de la présidence du Département de l’intérieur, 1940-1981 et 1985-1997.
• 1990 va 19, 1991 va 33 et 1999 va 15.4: dossiers de travail du secrétaire général, classés par services dépendant du Département, 1946-1981 et 1975-1995.
• 1991 va 26: comptes rendus administratifs et financiers des communes, 1964-1984.
• 1994 va 18, 2000 va 16 et 2002 va 12: archives du secrétariat général, 1982-1986, 1968-1998 et 1984-2001.
• 1994 va 26: dossiers relatifs à l’évaluation des fonctions du personnel du Département de l’intérieur, 1972-1978.
• 1997 va 15 : titres et obligations en faveur du Département de l’intérieur et de l’agriculture, 1936-1986
• 1998 va 32 et 2002 va 5: comptes rendus administratifs et financiers des communes, 1985-1995, 1996-1998; budgets communaux, 1958-1994, 1995-1998; comptes communaux, 1958-1998.
• 1999 va 15.1-2: archives du secrétariat général classées selon le premier plan de classement valable jusqu’en 1993, et fichiers y relatifs, 1980-1993
• 1988 va 17, 1992 va 14.1, 1993 va 15.1, 1994 va 16 et 1995 va 32.1-6: archives des services financiers, caisse et comptabilité, et surveillance de la comptabilité des communes, du Département de l’intérieur (en partie sous forme de microfiches), 1927-1966, 1986-1994.
• 1989 va 16: cartes de chasseurs, 1972-1973, et carte du périmètre urbain et des rives du lac interdits à la chasse, 1972.
• 1992 va 15 et 1992 va 19: Commission cantonale du Sport-Toto, dossiers de demandes de subventions de clubs sportifs, 1970-1984 (pour la période précédente, voir sous Militaire, le versement 1989 va 2).

Voir aussi: Agriculture, Aliénés B, Archives hospitalières Nd (section de secours du Département de l’intérieur), Feu.

• Cote Justice A: archives des commissions et comités chargés de préparer de nouveaux édits politiques, codes civils et criminels, 1766-1864.
• Cote Justice B: matricules des avocats, 1711-1832; Chambre de discipline des notaires, 1811-1813.

Voir aussi la 6e section, Archives judiciaires.

Archives du Département de justice et police dès 1865.

• Cote Justice et police A: comptabilité du département, 1865-1928.
• Cote Justice et police B-C: cotes réservées.
• Cote Justice et police Da-Db: extraits des registres du Conseil d’Etat relatifs au département et registres du département, 1871-1951, avec répertoires alphabétiques.
• Cote Justice et police Dc: copies de lettres du département, 1941-1974.
• Cote Justice et police Df: enregistrement de la correspondance administrative au département, 1874-1961, avec répertoires alphabétiques.
• Cote Justice et police Dg: correspondance administrative envoyée au département, 1877-1961
• Cote Justice et police Dh: registres de la correspondance dite «lettres fédérales», 1878-1898, avec répertoires alphabétiques pour 1891-1898.
• Cote Justice et police Dj: registre de la correspondance dite «lettres judiciaires», 1874-1898, avec répertoires alphabétiques pour 1884-1898.
• Cote Justice et police Dk: correspondance dite «lettres judiciaires», 1874-1898.
• Cote Justice et police Dn: correspondance dite «lettres diverses», 1878-1894.
• Cote Justice et police Do: examens d’avocats.
• Cote Justice et police Eb: dossiers matières du secrétariat général du Département.
• Cote Justice et police Ec: documents provenant de la succession de Marc Héridier, conseiller d’Etat chef du département, sur diverses affaires, 1871-1889.
• Cote Justice et police Ed: dossiers matières des secrétaires généraux et secrétaires adjoints du Département
• Cote Justice et police Ef: dossiers et fiches de l’arrondissement territorial Genève durant la guerre de 1939-1945.
  Les listes nominatives des personnes faisant l’objet d’une fiche ou d’un dossier (mais non les dossiers eux-mêmes) sont accessibles sur le site internet des AEG.
  Sur ce fonds, voir Les réfugiés civils et la frontière genevoise durant la Deuxième Guerre mondiale. Fichiers et archives, par P. FLÜCKIGER et G. BAGNOUD, sous la direction de C. SANTSCHI, avec la collaboration de J. DROUX, R. FIVAZ-SILBERMANN et R. ROSSET, Genève, 2000.
• Cote Justice et police Eh: dossiers du personnel, 1882-1927.
• Cote Justice et police Fa: jugements et condamnations du Tribunal de la Justice de paix, de la Cour correctionnelle et criminelle, 1821-1895.
• Cote Justice et police Fb : extraits des minutes du greffe de la Cour correctionnelle siégeant avec jury, 1872-1972.
• Cote Justice et police Fc: état des jugements du Tribunal de police, 1893, 1910-1916.
• Cote Justice et police Fd: contraventions transmises au Parquet du procureur général, 1848-1922.
• Cote Justice et police Fe: transmission des plaintes au Parquet, 1909-1923.
• Cote Justice et police Ff: tableaux des interdits par jugements du Tribunal civil, 1841-1890.
• Cote Justice et police G: Direction de la police centrale, dès 1889.
• Cote Justice et police H: prostitution, 1862-1925; maisons de correction, «enfants vicieux ou difficiles».
• Cote Justice et police I: autorisations diverses, soit : transferts de corps, 1918-1923; autorisations de commerce, patentes, 1866-1949; autorisations d’incinérer, d’inhumer, d’exhumer, 1902-1946; fourrières pour animaux, 1902-1927; objets trouvés, 1906-1916.
• Cote Justice et police M: Service des automobiles, 1901-1937.
• Cote Justice et police N: Service d’application des peines et mesures, 1932-1978.
• 1981 va 2: archives du Service d’identification judiciaire, contenant notamment les fiches dactyloscopiques des réfugiés et des délinquants.
• 1989 va 7: minutes du procès de Léon Nicole et co-accusés, mai-juin 1933 (concerne les événements du 9 novembre 1932).
• 1989 va 11.1-6: Ministère français des travaux publics et des transports, Institut géographique national, cartes géographiques françaises des environs de Genève, 1937-1951.
• 1989 va 20: dossiers relatifs à la police et à des manifestations, 1907-1933 (restrictions de consultation).
• 1990 va 28.1: Commission de surveillance des avocats, par ordre alphabétique des avocats (restrictions de consultation).
• 1990 va 28.1-7 et 1994 va 2: Police de la circulation, 1960-1989.
• 1993 va 3: dossiers épars: «SDN – exterritorialité», 1921-1944; «Elections de domicile», 1929-1948; «Arrêts du Tribunal fédéral – liberté d’établissement des Confédérés», 1916-1972; «Service politique», 1888-1950.
• 1994 va 35: dossiers de la police politique, 1898-1965 (restrictions de consultation jusqu’en 2029).
• 1995 va 1, 1996 va 9, 1999 va 1 et 1999 va 21 (ce dernier versement en provenance du Département de l’instruction publique): archives cinéma; Commission cantonale de contrôle des films, 1934-1989.
• 2000 va 25: archives du secrétariat général du DJP pour la période 1960-1969 et notamment les dossiers dits généraux, type dossiers-matières, 1960-1969, les dossiers circulation, 1960-1969, les archives de la CGTE jusqu’en 1975 et celles de la Commission intercantonale de la circulation automobile et routière au 31 décembre 1959, ainsi que des dossiers de la prison de Saint-Antoine, 1907-1950.
• 2001 va 6: archives du secrétariat général du DJP pour la période 1948-1994.

Pour le fonctionnement de la police au XIXe siècle, voir également  les fonds suivants :

• Cote Archives de familles 1re série, Cramer IV, 1-15, 23: carnets du lieutenant de police Frédéric-Auguste Cramer et listes de suspects, 1832-1848.
• Cote Archives de familles 1re série, Puerari 37: journal de police tenu en 1825 par André-Frédéric Puerari, lieutenant de police.
• Cote Archives de familles 1re série, Rigaud III, 3-4, 36-38: papiers relatifs à l’activité de Jean-Jacques Rigaud en qualité de lieutenant de police, 1821-1824.
• Cote Archives de familles 1re série, Thellusson et familles alliées D I-XXVII: papiers de Frédéric-Auguste Cramer concernant la police politique, 1814-1845.

• Cote Militaire A: procès-verbaux des séances du Conseil militaire, 1782-1789, 1814-1843; de la Chambre de la milice, 1791-1792; de l’Etat-major de la place, 1796-1798; du Département de la force publique, 1794-1796; du Département militaire, 1843-1865.
• Cote Militaire B-D: minutes des registres, copies de lettres, comptes et pièces annexes du Conseil militaire, actes et conventions, 1814-1841; procédures militaires, 1783-1788; différents comptes, mémoires et planches, 1816-1867.
• Cote Militaire E: Garde de la Ville, 1672-1795.
• Cote Militaire F: comptes et contributions de guerre, 1562-1604.
• Cote Militaire G: troupes au service de Genève (parcelles, soit pièces comptables, rôles des compagnies, états, feuilles de soldes et comptes de la garnison), 1574-1798.
• Cote Militaire H: milices bourgeoises, 1791-1798, 1813-1819.
• Cote Militaire I: secours et occupations militaires, 1653-1865.
• Cote Militaire J: exercices militaires: Tir au canon, Grenadiers, Société suisse des carabiniers, Exercices de l’Arquebuse.
• Cote Militaire K: archives de la Chambre des fortifications, 1543-1732:
  Voir aussi les cotes Travaux BB, Travaux CC et Militaire O.
• Cote Militaire L: contributions pour les fortifications, 1565-1694.
• Cote Militaire M: comptes et parcelles de dépenses pour les fortifications, 1537-1750.
• Cote Militaire N: arsenal, artillerie, fortifications: mémoires, comptes, correspondance, plans, 1584-1798 (avec un inventaire détaillé des plans).
• Cote Militaire O: procès-verbaux et journal de caisse de la Chambre d’artillerie, 1716-1780; procès-verbaux et agenda de la Commission d’artillerie et des fortifications, 1819-1826.
• Cote Militaire P: arsenal et artillerie : états des poudres et munitions, inventaires de l’artillerie, 1590-1769; inventaire général des effets entre les mains du quartier-maître, 1795-1798, 1807, 1818-1886.
• Cote Militaire Q: journal et brouillards de l’arsenal, 1683-1777; répartition des armes, remise et consommation de munitions, 1729-1781, 1816-1864.
• Cote Militaire Q bis: arsenal: conventions et règlements, cahiers des charges concernant l’approvisionnement, la fourniture d’habillements, entrées et sorties du magasin d’habillement, 1816-1896.
• Cote Militaire R-S: parcelles pour l’arsenal, 1691-1864.
• Cote Militaire T: service actif, ordres de division, 1914-1918.
• Cote Militaire U: état nominatif des soldats genevois qui ont reçu la médaille de la mobilisation 1914-1918.
• Cote Militaire V: séjour des internés français à la Fusterie en 1871.
• Cote Militaire W: archives de diverses unités genevoises durant la mobilisation de 1939 à 1945.
• Cote Militaire X: Milice du canton, 1818-1832.
• Cote Militaire Y: convention entre les cantons de Genève et de Vaud concernant la composition du Régiment d’infanterie 3 du 1er janvier 1981.
• Cote Militaire Z/A: registres et feuillets matricules, 1822-1920.
• Cote Militaire Z/B: rôles et contrôles, 1814-1944.
• Cote Militaire Z/C: comptabilité, 1817-1939.
• Cote Militaire Z/D: correspondance, 1815-1945.
• Cote Militaire Z/E: milice, garnison, gendarmerie, 1815-1884.
• Cote Militaire Z/F: fortifications et artillerie, 1815-1866.

Voir encore les versements suivants:

• 1987 va 3: divers registres portant notamment sur le «Service militaire fédéral», les recrues et les écoles de recrues, les hommes soumis à la taxe, les dégrèvements d’office à la taxe militaire, les feuilles de solde du service cantonal, les registres d’appel, la matricule des taxes d’exemption du service militaire, les chevaux, la gendarmerie (d’armée), la comptabilité, etc., fin XIXe-début XXe siècle.
• 1989 va 2: Commission cantonale du Sport-Toto: répartition des subventions, correspondance, procès-verbaux, rapports, budgets, bilans, pièces comptables, statistiques, Société du Sport-Toto à Bâle, Commission consultative des sports, Commission fédérale de gymnastique et de sport, environ 1941-1987.
  Voir la suite sous Intérieur, 1992 va 15.
• 1995 va 2: Service de l’arrondissement: fiches de contrôles des matricules, 1901-1938; registres de recrutement et de contrôle de la visite sanitaire, 1936-1951.
• 1998 va 34: secrétariat général du Département militaire, 1914-1979, avec inventaire détaillé.
• 1998 va 35: Bureau des contrôles, 1939-1945, 1950-1968.

• Cote Monnaie A-B: archives de l’atelier et du contrôle de la monnaie, 1448-1798.
• Cote Monnaie C: frappe des monnaies décimales, 1839-1850; retrait et fonte des anciennes monnaies, 1852.

• Cote Monuments et commémorations: archives de divers comités constitués pour l’érection de monuments, entre autres:
  • Monument national, 1863-1870;
  • plaques commémoratives diverses;
  • monument expiatoire du supplice de Michel Servet, 1903;
  • monument au Général Dufour, 1884;
  • monument à Philibert Berthelier, 1909;
  • monument à Henry Dunant, 1963.

Outre les séries figurant sous les cotes R.C. pers., Bourgeoisie, Etrangers, Habitation et Archives hospitalières, voir les versements suivants:

• 1985 va 16: dossiers de naturalisations, 1944-1980, divisés en deux séries jusqu’en 1971: demandes n’ayant pas abouti à Genève; demandes ayant abouti
• 1987 va 7: répertoires sur fiches
• 1987 va 24: dossiers de naturalisations, 1979-1984; diffusion des prestations de serments, 1957-1984; correspondance avec les requérants, les avocats, les consulats, 1960-1981; affichage des listes de candidats, 1978-1985; arrêtés du Conseil d’Etat, 1907-1985; restitution de passeports aux consulats, 1981-1984; rapports d’enquêtes, 1906-1920.
• 1991 va 25 : dossiers de naturalisations classés par année, reliés en registres, 2e moitié du XXe siècle.
• 1995 va 30: dossiers de naturalisations, 1985-1989.
• 2001 va 21: naturalisations acceptées (1989-1998); dossiers de naturalisations acceptées ou refusées, appelés «faux dossiers», 1988-1992 environ.

• Cote Observatoire: pièces relatives à la reconstruction de l’Observatoire, 1827-1829; procès-verbaux et rapports de la Commission de l’Observatoire, 1835-1851.

• Cote Offices A: rôles de magistrats et de fonctionnaires, serments, 1531-1939
• Cote Offices B: durée des fonctions des membres des tribunaux, conseils et commissions, 1843-1850.

• Cote Postes: conventions postales avec divers cantons et pays, 1829-1847, et pièces isolées relatives aux postes de Genève et aux postes fédérales, 1769-1860.

• Cote Prisons A: administration générale des prisons, commissions, 1841-1881.
• Cote Prisons B: archives des prisons de Saint-Antoine et de l’Evêché, comptabilité, 1846-1914.
• Cote Prisons C: administration de la prison de l’Evêché: arrêtés et ordres, copies de lettres, lettres reçues, rapports, statistique et dossiers des détenus (avec répertoires chronologique et alphabétique), ateliers, lingerie, 1862-1914.

Voir aussi les versements suivants:

• 1996 va 4: registres judiciaires (écrou), 1900-1972; répertoires des registres judiciaires; registres administratifs, 1898-1956; répertoires des registres administratifs, 1898-1956; 1 répertoire administratif et militaire sans date.
• 1995 va 17: Maison d’arrêt de Riant-Parc, 1976-1992.

Outre les documents cotés sous Dépôts du Conseil d’Etat et sous Chancellerie A et Chancellerie G, voir les versements suivants:

• 1987 va 2: célébration du 450e anniversaire de la combourgeoisie de 1526 avec Berne et Fribourg, 1976; rencontre Reagan-Gorbatchev, novembre 1985.
• 1989 va 18: réceptions de l’Etat de Genève, 1945-1969, avec répertoire alphabétique et livres d’or (sous la cote 1990 va 2); dossiers isolés, 1980-1987.
• 1996 va 22: dossiers des réceptions, 1970-1985; répertoire sommaire, chronologique, des réceptions, 1964-1985; dossiers divers, 1945-1987.
  Ce versement est pourvu d’un inventaire détaillé.
• 2001 va 3: dossiers de réceptions et de commémorations diverses, 1979-1993; dossiers relatifs aux organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, 1979-1984.

• Cote Recensement A: rôles des dizaines, soit recensements des maisons de la ville par quartiers, 1520-1794 (très incomplets, avec répertoires alphabétiques partiels), et 1814-1818.
• Cote Recensement B: recensement nominatif de la Ville, 1798, 1807, 1816, avec répertoires alphabétiques modernes.
• Cote Recensement C: recensement de la campagne, 1814-1818, et carnets des dizaines des pasteurs, 1821-1845, avec répertoire alphabétique.
• Cote Recensement D: recensement de la Ville de Genève, 1816-1817, avec répertoire alphabétique.
• Cote Recensement E: recensement nominatif de la population du Canton, 1821, avec répertoire alphabétique.
• Cote Recensement F: recensement nominatif de la population du Canton, 1822, avec répertoire alphabétique.
• Cote Recensement G: recensement nominatif de la population du Canton, 1828, avec répertoire alphabétique.
• Cote Recensement H: recensement nominatif de la population du Canton, 1831, avec répertoire alphabétique.
• Cote Recensement I: recensement nominatif de la population du Canton, 1834, avec répertoire alphabétique.
• Cote Recensement J: recensement nominatif de la population du Canton, 1837, avec répertoire alphabétique.
• Cote Recensement K: recensement nominatif de la population du Canton, 1843, avec répertoire alphabétique.
• Cote Recensement L: recensement nominatif de la population du Canton, 1882-1902 (les bulletins des ménages dont le nom commence par la lettre Z sont perdus), avec répertoire alphabétique moderne.
• Cote Recensement M: registres de la population, 1883-1914.
• Cote Recensement N: registres annuels de la population, hommes, 1882-1888.
• Cote Recensement O: registres de recensement des femmes, 1887-1897.

Voir aussi:

• 1985 va 22 B: recensements en registres, 1915-1924 et 1924-1939.

Les compétences de ce service sont fondées d’abord sur le Code Napoléon du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), qui proclame le principe du caractère absolu de la propriété privée, jusqu’à l’entrée en vigueur du Code civil suisse, le 1er janvier 1912. En vertu de ces lois, le caractère absolu de la propriété privée est garanti par la publicité des droits réels, assurée précisément par le Registre foncier.

• 1987 va 23: registres d’actes divers, 1799-1982, et dossiers de 1911 à 1975.
• 1992 va 28: registres de pièces justificatives, série PJ B: gages immobiliers, 1912-1944; remaniements parcellaires, 1969-1989; échantillonnage de comptes de notaires, 1964-1981; tables alphabétiques des propriétaires, 1814-1833, 1833-1911; registre des mutations de l’état descriptif, 1912-1935; registre spécial de transcriptions des communes cadastrées, 1850; registre spécial de transcriptions, 1874-1892.
• 1998 va 18: échantillonnage de rejets de réquisitions, 1985-1997; correspondance générale du service, 1987-1994.

• Cote Santé A: procès-verbaux de la Chambre de santé, particulièrement pour les périodes de peste, 1616-1797, 1814-1855.
• Cote Santé B: copies de lettres de la Chambre de santé, 1721-1797, 1853-1855.
• Cote Santé C: requêtes, lettres et pièces annexes, 1633-1792.
• Cote Santé D: correspondance et pièces diverses relatives aux épidémies et aux mesures prises pour l’interruption de la circulation des personnes et des marchandises, 1615-1752, 1831-1832.
• Cote Santé E: statistique médicale.
• Cote Santé F: pièces et ordonnances relatives à l’exercice de la médecine et de la pharmacie, 1569-1855.
• Cote Santé G-H: procès-verbaux et pièces annexes des séances de la Chambre de la netteté (chargée de veiller à la propreté de la ville), 1720-1798, 1814-1816.
• Cote Santé I: registres de décès, 1775-1830; voir aussi les cotes E.C. (état civil), Assistance, Hygiène.

Sous cette rubrique, on a regroupé les versements en provenance des services tels que Protection civile, Sécurité civile, etc. Voir aussi les cotes Feu, Justice et police, Militaire et:

• 1987 va 25: archives du Service cantonal de la protection civile: construction d’abris privés et publics, 1940-1944; correspondance et dossiers relatifs aux cours et au recrutement, 1969-1976 (avec données médicales confidentielles).
• 2002 va 7: correspondance avec les personnes astreintes à la protection civile nées entre 1932 et 1949 (avec données personnelles sensibles).
• 1991 va 31: comptabilité de la protection anti-aérienne passive, 1954-1959; comptabilité du Service de la protection civile, 1951-1979.

• Cote Sociétés: archives de diverses sociétés et associations privées, données ou déposées aux AEG.

Cette série est close. Depuis 1981, les archives d’entreprises et de sociétés sont classées avec les archives de familles sous la cote Archives privées.

Pour plus de détails, voir Archives de familles et Archives privées.

• Cote Sourds-muets: archives de l’Institut des sourds-muets, 1840-1871.

• Cote Statistique: tableaux statistiques dressés d’après les recensements de 1822 à 1843.

Voir également, dans la bibliothèque des Archives d’Etat, les publications imprimées du Bureau cantonal de statistique, appelé Service cantonal de statistique de 1965 à 1980 et Office cantonal de la statistique depuis 1981, soit:

• Annuaire statistique, années 1-18, Genève, 1962-1980, devient Annuaire statistique du Canton de Genève, années 19 et suivantes, Genève, 1981 et années suivantes.
• Aspects statistiques, n° 1-108, Genève, 1977-1997: présentation commentée et illustrée de sujets divers traités périodiquement ou d’études ponctuelles. Sujets: nationalité, banques, brevets, commerce, population, construction, économie, émigration, emploi, prix, logement. Ce périodique contient en particulier des analyses détaillées du recensement fédéral de la population de 1980 pour le canton de Genève, Genève, 1981-1986.
• Résultat des élections et votations à Genève, Genève, 1977-1984. Devient Elections et votations en…, Genève, 1985/86 et années suivantes.
• Communications statistiques, n° 1 et suivants, Genève, 1997 et années suivantes: diffusion vers un large public de résultats statistiques marquants, l’accent étant mis sur le commentaire. Sujets: tourisme, organisations internationales, bâtiments, emploi.
• Informations statistiques Genève, [bulletin mensuel, puis trimestriel], Genève, 1963-1976, devient:
• Bulletin statistique, n° 1 et suivants [bulletin trimestriel avec mises à jour mensuelles], Genève, 1977 et années suivantes.
• Etudes / Service cantonal de statistique, ou Etudes et documents / Service cantonal de statistique, Genève, 1977 et années suivantes: présentation des divers types d’études réalisées par l’Office: analyses périodiques ou ponctuelles, documents de référence, méthodologie. Sujets: Secteur public, mortalité, santé, population, loyers, commerce. Cette collection contient notamment:
• Recensements fédéraux de la population de 1850 à 1980: rétrospective statistique, Genève, 1986, 2 fasc.
• Reflets conjoncturels: quelques indicateurs pour l’économie genevoise, n° 1 et suivants, Genève, 1979 et années suivantes.
• Démographie genevoise: structures et évolution de la population du canton de Genève, Genève, 1978.
• Données statistiques, n° 1 et suivants, Genève, 1985 et années suivantes: diffusion rapide de résultats sous la forme de tableaux brièvement commentés. Sujets: organisations internationales, loyers, logement, emploi, élections et votations, commerce, population, assurance maladie, santé, prix.
• Jean-Emile NEURY, Quelques aspects de l’évolution et de l’état de la mortalité dans le canton de Genève, Genève, 1971 (Cahiers du Service cantonal de statistique).
• Evaluation du nombre d’heures de travail accomplies dans les ménages. Etude statistique basée sur le recensement fédéral de la population de 1980, en réponse à la motion M 220, Genève, 1985.
• Groupe de travail chargé par le Conseil d’Etat d’étudier le mouvement démographique du Canton et Service cantonal de statistique, Évolution de la population du Canton de Genève: situation à fin juin 1985, Genève 1985.
• Service cantonal de statistique et Direction de l’aménagement, Hypothèses de répartition de la population résidente et des emplois par quartier et commune du canton de Genève, Genève, 1970.
• Indice genevois des prix de la construction de logements, avril 1990-octobre 2005, Genève, 1990-2005.
• Indices des prix à la consommation [bulletin mensuel], Genève 1980-2006.
• Marche des affaires. Test conjoncturel dans l’industrie. Bulletin mensuel avec enquête trimestrielle complémentaire, janvier 1991 à février 2006, Genève, 1991-2006.
• Marche des affaires. Test conjoncturel pour l’hôtellerie et la restauration. Bulletin trimestriel, 3e trimestre 1989-4e trimestre 2005, Genève, 1989-2005.
• Marche des affaires. Un choix d’indicateurs dans la construction. Bulletin trimestriel, 1er trimestre 1991-2e trimestre 1995, Genève, scindé en 1995 en: Construction. Un choix d’indicateurs, 3e trimestre 1995-4e trimestre 2005 et en Marche des affaires. Test conjoncturel pour la construction, 1er trimestre 1996-4e trimestre 2005.
• Perspectives d’évolution de la population du canton et de la ville de Genève, [en collaboration avec le] Service de planification à long terme de la Ville de Genève, Genève, 1975.
• Quelques aspects du développement de l’économie genevoise, Genève, 1969.

Voir aussi les nombreuses données et publications mises en ligne sur le site de l’Office cantonal de la statistique (OCSTAT).

Subdivisions selon les catégories de denrées alimentaires:

• Cote Subsistances Blés A: procès-verbaux de la Chambre des blés, 1622-1795, et du Département des subsistances, 1795-1798.
• Cote Subsistances Blés B: inventaire des archives de la Chambre des blés, 1759 et 1761, et copies de lettres, 1778-1781.
• Cote Subsistances Blés C: grands livres, journaux, états et bilans de la Chambre des blés, 1628-1800.
• Cote Subsistances Blés D: comptes des caissiers de la Chambre des blés, 1630-1800.
• Cote Subsistances Blés E: comptes des receveurs de la Chambre des blés, 1629-1801.
• Cote Subsistances Blés F: opérations, achats, emprunts, bâtiments, etc., 1573-1800.
• Cote Subsistances Blés G: prix, production et manutention du blé, 1546-1801.
• Cote Subsistances Blés H: distribution de la farine, fabrication et distribution du pain, 1693-1798.
• Cote Subsistances Blés J: pièces comptables et administratives, rapports et lettres de la Chambre des blés, 1586-1798.
• Cote Subsistances Blés K: pièces financières diverses, parcelles, 1628-1793.
• Cote Subsistances Blés L: secours et approvisionnement en blé lors de la crise alimentaire de 1816-1819.
• Cote Subsistances Chair A: droits d’entrée sur la chair, 1739-1795.
• Cote Subsistances Chair B: droit sur l’abattage (Longemalle, Grande Boucherie, l’Isle), 1701-1781.
• Cote Subsistances Chair C: Gabelle de la chair, 1520-1796.
• Cote Subsistances Sel A-B: comptes des fournitures et de la Gabelle des sels, XVe-XVIIIe siècles.
• Cote Subsistances Sel C-E: archives de la Régie des sels, 1855-1923.
• Cote Subsistances Vin A: procès-verbaux de la Chambre des vins, 1704-1788.
• Cote Subsistances Vin B: requêtes, pièces comptables, poursuites, 1567-1795.
• Cote Subsistances Vin C: déclarations pour la vente du vin au détail, et déclaration des récoltes, 1660-1793.
• Cote Subsistances Vin D: Gabelle des vins, comptes et perception, 1478-1479, 1667-1670, 1719-1790.
• Cote Subsistances Vin E: perception des droits d’entrée sur le vin, 1490, 1667-1796, plusieurs séries selon les provenances et les lieux de perception.

Voir aussi les cotes:

• Intérieur R: économie de guerre.
• 1986 va 27: problèmes de l’assistance liés à l’économie de guerre.
• 1923 va 2: versement du Service cantonal des approvisionnements, 1914-1920.

• Cote Travail et emploi A: correspondance générale de la direction et des guichets de l’Office cantonal de placement, 1952-1964.

Voir également la rubrique «Economie publique».

• Cote Travaux A: procès-verbaux de la Commission sur les choses publiques, 1792-1794; du Département des choses publiques, 1795-1796, de la Commission des travaux publics, 1814-1816, de la Chambre des travaux publics, 1817-1847, du Département des travaux publics, 1843-1929.
• Cote Travaux B: plans relatifs aux travaux publics (constructions, chemins et routes, fontaines et canaux, port, cours du Rhône, quais), série pourvue d’un inventaire détaillé.
• Cote Travaux C: abergements et concessions sur le domaine public, 1814-1857.
  A compléter à l’aide des séries Fiefs et Titres et droits.
• Cote Travaux D: actes de la Chambre des comptes et de la Chambre des travaux publics, 1818-1848; copies d’actes concernant le domaine public, 1848-1887; expéditions d’actes notariés intéressant l’Etat, 1850-1929.
• Cote Travaux E: immeubles divers, grenier à blé, Collège, Monument national, prison pénitentiaire, Palais de justice, port des Pâquis, ponts (notamment travaux de l’ingénieur cantonal G.-H. Dufour), moulins, machine hydraulique, quais, etc., 1774-1922.
• Cote Travaux F: eaux du Rhône et du Léman, 1720-1934.
• Cote Travaux G: copies de lettres de la Chambre et du Département des travaux publics, 1816-1862.
• Cote Travaux H: copies des requêtes à la Chambre des travaux publics, 1829-1846.
• Cote Travaux I: travaux pour les cartes du Canton, 1827-1925.
  Voir aussi Cadastre.
• Cote Travaux AA: pièces annexes des registres de la Chambre des travaux publics, 1700-1862; pièces annexes du registre administratif de la Chambre des travaux publics, 1818-1845; pièces annexes du registre législatif de la Chambre des travaux publics, 1817-1842; pièces annexes des registres de la Chambre et du Département des travaux publics, 1844-1847; requêtes en autorisations de construire, dossiers administratifs et plans, 1848-1929.
• Cote Travaux AAbis: requêtes en autorisations de construire, plans d’architectes, 1896-1922.
• Cote Travaux BB: plans du Département des travaux publics dès 1823, avec quelques cartes, plans et reproductions de lithographies antérieures à cette date.
• Cote Travaux CC 1: papiers Guillaume-Henri Dufour, soit ensemble de documents relatifs à son activité en qualité d’ingénieur cantonal de 1828 à 1850 (contenant aussi des documents antérieurs et postérieurs à cette période).
  Inventaire détaillé en cours d’élaboration.
• Cote Travaux CC 5: ponts, 1806-1966.
• Cote Travaux CC 17/1: bâtiments publics en Ville de Genève, construction, entretien, salubrité, restauration, transformation: dossiers de correspondance, devis, calculs, rapports, quelques plans (copies bleues), quelques croquis (encre et crayon), rapports annuels concernant les bâtiments publics, 1855-1894.
  Classement chronologique, puis par bâtiments.
• Cote Travaux CC 17/2: bâtiments publics dans la campagne, surtout églises, écoles, édifices militaires, soit construction, réfection, transformation, entretien, salubrité, restauration, etc.: dossiers de correspondance comprenant des devis, des soumissions, des rapports, des calculs, des expertises et quelques plans. Classement chronologique, puis par bâtiments, 1873-1898.
• Cote Travaux CC 17/3: bâtiments publics, ville et campagne, dossiers concernant le chauffage: correspondance entre les fournisseurs et l’Etat, soumissions, devis, conditions de fourniture, provenance des diverses essences, factures, prix des différents bois, gaz, introduction de calorifères, etc.
  Classement chronologique, puis par bâtiments, 1847-1898.
• Cote Travaux CC 17/4: bâtiments privés, sécurité et salubrité des constructions, notamment démolition des constructions en saillie sur le Rhône dans le quartier de l’Ile: correspondance, expertises, recours, arrêtés, rapports, exploits.
  Classement chronologique, 1682-1898.

Voir en outre les versements suivants:

Secrétariat général du Département des travaux publics:

• 1984 va 4: plans en provenance de la Direction des bâtiments, de la Division de l’urbanisme, de la Direction de l’aménagement, de la Commission des monuments et des sites, XIXe-XXe siècles; dossiers de pièces diverses dits «des communes et quartiers», XIXe-XXe siècles.
• 1985 va 6: archives du Département des travaux publics, fin du XIXe siècle à 1970 environ: administration et gestion du Département; construction, entretien et gérance de bâtiments publics; acquisition et gérance de terrains et propriétés de l’Etat; police des constructions; contrôle de l’occupation du domaine public; contrôle de l’abattage des arbres; déboisement et reboisement; aménagement du canton; génie civil; inventaire en cours sous la cote Travaux CC.
• 1987 va 17: chemins de fer, raccordement Cornavin – Eaux-Vives: dossier concernant la construction du premier tronçon Cornavin – La Praille, 1923-1966.
• 1998 va 26: échantillonnage de dossiers du personnel ayant quitté le département, 1986-1987.
• 1998 va 27: projet de construction de nouveaux abattoirs respectivement à Veyrier et à La Praille, 1936-1959.
• 1998 va 30: procès-verbaux des comités de direction, 1985-1995, et des conseils de direction, 1988-1989.

Service habitat – architecture:

• 1998 va 24: archives de la Commission d’architecture, 1988-1992.

Inspection des chantiers:

• 1998 va 21: dossiers d’accidents de chantiers, dossiers d’amendes; cours pour machinistes de chantier, cours pour pelles et trax, recensement des grues et autres machines, 1927-1990.

Service du plan directeur:

• 1998 va 28-29: procès-verbaux des séances plénières et des séances des groupes de travail de la Commission consultative cantonale pour l’aménagement du territoire, 1978-1997.

Direction des bâtiments:

• 1992 va 10: dossiers de construction des bâtiments publics cantonaux (bâtiments scolaires et divers, bâtiments hospitaliers et universitaires), 1923-1981, ainsi que quelques dossiers épars; complément au dossier sur le Palais électoral dans 1994 va 14.
• 1993 va 21: plans de l’hôtel de ville.
• 1998 va 20: dossiers de construction des bâtiments publics cantonaux (bâtiments scolaires et divers, bâtiments hospitaliers et universitaires, édifices administratifs), 1946-1987.
• 1998 va 25: procès-verbaux des séances de coordination, 1981-1991.
• 1999 va 7-8: plans (études, relevés, plans d’autorisation, plans conformes à l’exécution) de bâtiments scolaires et divers, ainsi que de bâtiments publics universitaires ou hospitaliers, 1835-1992.
• 2002 va 17: dossiers administratifs de construction des bâtiments publics cantonaux (bâtiment scolaires et divers, bâtiments hospitaliers et universitaires, édifices administratifs) s’échelonnant de 1970 à 1995.

Division de l’équipement:

• 1987 va 19: plans des zones de bruit de l’aéroport de Genève-Cointrin, 1978 et 1987
• 1990 va 4: plan directeur cantonal, 1965.

Génie civil:

• 1990 va 27: quelques archives de la Division du traitement des eaux et résidus, 1966-1989.
• 1991 va 1: carte et liste des cours d’eau du canton de Genève, 1989 et 1990.
• 1998 va 22: dossiers de projets d’ouvrages du Service des lac et cours d’eau (aménagement du Rhône, des quais, correction du Rhône, etc.), 1942-1967.

Voir encore, dans les Archives privées, les fonds des architectes Marc Tzala, 1930-1980 (Archives privées 109), Edmond Fatio, 1900-1959 (Archives privées 194), Pierre Varenchon, 1940-1985 (Archives privées 2000/10), Antoine Leclerc et sa fille Marie-Louise, 1900-1970 environ (Archives privées 280).

Voir également le versement coté 2001 va 10, en provenance de l’Association des fondations immobilières de droit public, portant sur les années 1969 à 1989, et contenant la correspondance, les procès-verbaux des comités et des bureaux, les originaux du Conseil de fondation de fondations immobilières de droit public.

• Cote Tutelles: archives de la Chambre des tutelles, du Comité des tutelles et curatelles, puis Comité des orphelins, 1783-1850.

Voir aussi la 6e section, Juridictions civiles (cote Jur. civ.), ainsi que les versements suivants:

• 1976 va 6: registres des tutelles, curatelles, scellés, inventaires de successions, 1800-1950.
• 2002 va 2: dossiers de tutelles, de curatelles, d’interdits, de retrait de garde, etc., de la Chambre des tutelles, aujourd’hui Tribunal tutélaire.