Notaires

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Introduction

Notaire Jean Fusier

AEG Notaire Jean Fusier, vol. 4, fol. 51v

Dans la région genevoise, le notariat public apparaît dès le XIIIe siècle, avec la résurgence du droit romain au nord de l’arc alpin initiée par l’école juridique de Bologne.

Les archives notariales consistent en les minutes, les registres et les pièces justificatives conservées à l’appui des actes.

Le premier minutaire d’un notaire genevois conservé aux Archives d’Etat (AEG) est celui de Jean Fusier, il commence le 1er janvier 1389.

Les AEG conservent en 2023 plus de 8’400 registres de notaires documentant 6 siècles d’histoire genevoise.

Ces documents représentent une source fondamentale pour qui s’intéresse à l’histoire sociale et économique, ainsi qu’à la généalogie. En effet, les archives produites par les notaires permettent d’éclairer de nombreux aspects de la vie des gens : contrats de mariage, testaments, donations, transactions foncières, contrats d’apprentissage, etc. Comme ailleurs en Europe, le notariat tient donc une part importante dans la constitution de la mémoire des collectivités depuis le Moyen Âge.

Types de documents

Minute
C’est l’original qui a la valeur probante. Elle porte la signature des parties ainsi que celle du notaire. En 1539, le Conseil des Deux-Cents décide que les actes seront désormais rédigés en langue vulgaire et non plus en latin comme auparavant.

Notaire Jean Chavannes

Répertoires
Il s’agit de registres établis par le notaire, où sont relevés, dans l’ordre chronologique, tous les actes passés dans son étude. Ils contiennent le numéro d’ordre, la date, la nature de l’acte, les noms des parties et la date de l’enregistrement qui devient obligatoire dès 1798.

Répertoires alphabétiques
Selon les notaires on trouvera également des répertoires alphabétiques au nom des parties.

Répertoires versus minutiers : des actes “manquants” ?
Les répertoires annuels recensent tous les actes produits par le notaire, c’est-à-dire à la fois les actes “en minute” et les actes “en brevets”. Un original des actes “en minute” figure dans le minutier, tandis que les actes dits “en brevet” sont des actes expédiés au client et dont aucune copie ne figure dans le minutier.

Ainsi les répertoires comportent une numérotation suivie des actes, alors que les minutiers sont uniquement composés des actes “en minutes”, et présentent une numérotation lacunaire des actes, sans que des actes ne manquent.

Les actes qui peuvent être “en brevet” sont essentiellement les suivants : autorisation, certificat (de vie, d’identité), consentement au mariage, copie vidimée (= certifiée), décharge de mandat, déclaration, notoriété, procuration ou substitution.

Où sont conservés les documents ?
Les minutes et répertoires sont conservés en l’étude du notaire ayant instrumenté l’acte. Lorsque ce dernier cesse son activité, ses registres sont gardés par un ou des successeur(s) désigné(s) pendant 50 ans, avant d’être déposés aux AEG (Loi sur le notariat (LNot) du 25 novembre 1988, art. 29 et 30).

Pour savoir où se trouvent les minutes d’un notaire :