AEG Notaire Jean Fusier, vol. 4, fol. 51v
Dans la région genevoise, le notariat public apparaît dès le XIIIe siècle, avec la résurgence du droit romain au nord de l’arc alpin initiée par l’école juridique de Bologne.
Les archives notariales consistent en les minutes, les registres et les pièces justificatives conservées à l’appui des actes.
Le premier minutaire d’un notaire genevois conservé aux Archives d’Etat (AEG) est celui de Jean Fusier, il commence le 1er janvier 1389.
Les AEG conservent en 2023 plus de 8’400 registres de notaires documentant 6 siècles d’histoire genevoise.
Ces documents représentent une source fondamentale pour qui s’intéresse à l’histoire sociale et économique, ainsi qu’à la généalogie. En effet, les archives produites par les notaires permettent d’éclairer de nombreux aspects de la vie des gens : contrats de mariage, testaments, donations, transactions foncières, contrats d’apprentissage, etc. Comme ailleurs en Europe, le notariat tient donc une part importante dans la constitution de la mémoire des collectivités depuis le Moyen Âge.
Types de documents
Minute
C’est l’original qui a la valeur probante. Elle porte la signature des parties ainsi que celle du notaire. En 1539, le Conseil des Deux-Cents décide que les actes seront désormais rédigés en langue vulgaire et non plus en latin comme auparavant.
Répertoires
Il s’agit de registres établis par le notaire, où sont relevés, dans l’ordre chronologique, tous les actes passés dans son étude. Ils contiennent le numéro d’ordre, la date, la nature de l’acte, les noms des parties et la date de l’enregistrement qui devient obligatoire dès 1798.
Répertoires alphabétiques
Selon les notaires on trouvera également des répertoires alphabétiques au nom des parties.
Répertoires versus minutiers : des actes “manquants” ?
Les répertoires annuels recensent tous les actes produits par le notaire, c’est-à-dire à la fois les actes “en minute” et les actes “en brevets”. Un original des actes “en minute” figure dans le minutier, tandis que les actes dits “en brevet” sont des actes expédiés au client et dont aucune copie ne figure dans le minutier.
Ainsi les répertoires comportent une numérotation suivie des actes, alors que les minutiers sont uniquement composés des actes “en minutes”, et présentent une numérotation lacunaire des actes, sans que des actes ne manquent.
Les actes qui peuvent être “en brevet” sont essentiellement les suivants : autorisation, certificat (de vie, d’identité), consentement au mariage, copie vidimée (= certifiée), décharge de mandat, déclaration, notoriété, procuration ou substitution.
Où sont conservés les documents ?
Les minutes et répertoires sont conservés en l’étude du notaire ayant instrumenté l’acte. Lorsque ce dernier cesse son activité, ses registres sont gardés par un ou des successeur(s) désigné(s) pendant 50 ans, avant d’être déposés aux AEG (Loi sur le notariat (LNot) du 25 novembre 1988, art. 29 et 30).
Pour savoir où se trouvent les minutes d’un notaire :
Jusqu’à la fin du XVIIIe siècle
Les AEG conservent un instrument de recherche unique : les analyses et répertoires alphabétiques cumulatifs répartis en 4 séries. Réalisés au cours des XIXe et XXe siècles, ils permettent de retrouver un acte notarié uniquement à l’aide du nom de l’une des parties contractantes.
Ces volumes sont consultables en ligne sur Adhémar, la base de données des Archives d’Etat. Dans la première partie “Recherche de documents numérisés”, choisir “Inventaires”, et voir les documents sous les cotes AEG Archives A 115.1 à 30.
En premier lieu, il convient de rechercher le nom d’une partie dans le volume d’index, aussi nommé table alphabétique, répertoire ou table des noms. Les renvois sont composés de deux chiffres différents : soit un chiffre latin et un ou des chiffre(s) arabe(s), soit deux chiffres arabes de couleurs différentes. Le premier chiffre renvoie au volume correspondant des analyses, le second au numéro de page :
Répertoire des noms mentionnés dans les minutes des notaires de Genève de l’an 1500 à l’an 1700.
AEG Archives A 115.15, image 41
Il convient ensuite de se référer aux volumes d’analyses qui fournissent les indications permettant de trouver le notaire ayant instrumenté l’acte de même que le numéro du minutier. Sont également indiqués : le type d’acte, la date ainsi que le nom des parties.
Analyses des minutes notariales des XVIe et XVIIe siècles. Tome 1, lettres A et B.
AEG Archives A 115.7, image 88
Une fois les références au notaire, au volume et au folio relevées, il est alors possible de commander en salle de lecture le minutier correspondant.
Minutes pour l’année 1628, le 28 juin : « procuration pour Mons. d’Aubegni »
AEG Notaire Philibert Babel 12, fol. 192 r-v.
Dans notre exemple, on trouvera la procuration au nom de Théodore Agrippa d’Aubigné, préalablement identifiée dans le volume d’analyses, dans le minutier coté : AEG Notaire Philibert Babel 12, folio 192.
Il faut toutefois garder à l’esprit que ces recueils ne sont pas exhaustifs, en particulier concernant les notaires des XVIe et XVIIe siècles. Si un acte n’y est pas mentionné, il faudra alors poursuivre sa recherche dans les répertoires établis par chaque notaire.
XIXe et XXe siècles
Il n’existe pas de système comparable à celui des index et analyses pour les notaires des XIXe et XXe siècles. Ainsi, il sera parfois plus facile d’identifier le notaire recherché par d’autres voies qu’en feuilletant les répertoires des notaires année après année.
Par exemple, il est possible de se baser sur l’histoire familiale, sur des renseignements bio- ou bibliographiques, ou encore de chercher dans les répertoires de la Justice civile (cote AEG Jur. Civ.), dans les Papiers Barde (cote AEG Ms hist. 319), ou d’effectuer une recherche dans les avertissements aux décès (cote AEG Enregistrement et timbre Ba).
Tabellion
En 1697, Victor-Amédée II de Savoie ordonne que tout acte établi par-devant notaire soit aussitôt présenté à un office dit du “Tabellion” afin d’être enregistré.
Le tabellion savoyard se différencie de l’enregistrement de style français par le fait qu’il ne se limite pas à une brève analyse des actes notariés, mais qu’il en enregistre le texte intégral avec authentification par la signature du notaire. Il comprend notamment des actes administratifs établis devant un notaire mais non conservés dans les minutiers, ainsi que des actes judiciaires (tutelles, curatelles). Il ne s’agit donc pas d’un simple double des minutiers.
Les AEG conservent les registres du Tabellion de Saint-Julien et Carouge (1697-1793). Cette série est munie d’un répertoire alphabétique au nom des parties consultable en ligne via la base de données Adhémar.
Dans la première partie “Recherche de documents numérisés”, choisir “Inventaires”, puis sélectionner Répertoire alphabétique du Tabellion de Saint-Julien et Carouge (cotes : AEG Archives A 105.1 à 7).
Les 147 registres eux-mêmes sont consultables sur microfilm dans la salle de lecture principale des AEG, sise au 1 rue de l’Hôtel-de-Ville.
Actes privés
Il s’agit d’une collection d’actes notariés isolés constituée par les AEG. Cette dernière est composée d’expéditions d’actes notariés divers : abergements, affranchissements, donations, échanges, contrats de mariages, etc. Ces exemplaires originaux étaient envoyés aux diverses parties concernées. Leur classement est d’abord typologique, puis chronologique.
Le fichier alphabétique se trouve sous la cote AEG Actes privés rép. 1 à 9.
Titres de propriété et actes domaniaux
Cette collection d’actes et de titres de propriété et d’actes domaniaux est composée de deux séries : Ville et Campagne. Les inventaires sont consultables sur Adhémar : saisir “Actes domaniaux Campagne*”, respectivement “Actes domaniaux Ville*”, dans le champ “Recherche par cote”.
Références légales
- Loi sur le notariat (LNot) du 25 novembre 1988
- Loi sur les archives publiques (LArch) du 1er septembre 2001
- Loi de procédure fiscale (LPFisc) du 4 octobre 2001, Art. 11 et 12 en particulier
Délais de communicabilité
Les minutes anciennes sont librement consultables aux AEG.
Les minutes du XXe siècle conservées aux AEG sont consultables selon les délais légaux en vigueur.
Les minutes gardées par les notaires sont accessibles aux ayants droit. Il convient de s’adresser directement à l’étude concernée.
Liens utiles
Bibliographie
L. DUFOUR-VERNES, «Analyses de notaires», dans Congrès des sociétés savantes savoisiennes, t. XIII, Chambéry, 1895, p. 214-222
M. PIGUET et D. TORRIONE-VOUILLOZ, «Les seings manuels des notaires à Genève. De l’apparition du notariat à 1400», dans Graphische Symbole in mittelalterlichen Urkunden. Beiträge zur diplomatischen Semiotik, Sigmaringen, 1996, p. 717-742 (Historische Hilfswissenschaften, t. 3) (AEG F 25/10)
A.-M. PIUZ, Les actes notariés aux Archives d’Etat de Genève (XIVe-XVIIIe siècles). N.p., 1979. (AEG 5837)
B. ROTH-LOCHNER, “L’évolution de l’activité notariale à Genève aux XVIIe et XVIIIe siècles.” Revue d’histoire moderne et contemporaine (Paris, France : 1954)33.1 (1986): 96–113. (En ligne)
B. ROTH-LOCHNER, De la banche à l’étude. Une histoire institutionnelle, professionnelle et sociale du notariat genevois sous l’Ancien Régime, Genève, 1997 (Mémoires et documents publiés par la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 58). (AEG B 1752)
W. ZURBUCHEN, Histoire du domaine de Bel-Air des origines à 1891. Genève: Institutions universitaires de psychiatrie, 1989, p. 10-11. (AEG B 596)
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